La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

La certification des comptes et les commissaires aux comptes

Patrick AUMERAS

Si les termes de l'article 9 du projet de loi HPST, actuellement en cours de discussion au Sénat, ne sont pas substantiellement modifiés, les comptes des hôpitaux vont entrer dans le champ de la certification.
Avant de connaître l'articulation de leur rôle avec la Cour des Comptes, on peut d'ores et déjà décrire les grandes lignes de ce que serait l'intervention des Commissaires aux Comptes dans un Etablissement Public de Santé


Avant d'éventuels amendements dans les dernières phases d'adoption de la Loi, le texte de l’Article 9 dispose que « les comptes des établissements publics de s (...)


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