Sécurité des ascenseurs
TREMEUR Muriel
Le calendrier des travaux obligatoires sur la mise aux normes des ascenseurs initialement imposé au 3 juillet 2008 a été reporté au 31 décembre 2010.Les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 doivent répondre aux objectifs de sécurité mentionnés à l'article R. 125-1-1 du Code de la construction et de l'habitation (1). A défaut, leurs propriétaires doivent effectuer des travaux de conformité obligatoires selon un calendrier légal précis. Pour faciliter l'étalement des dépenses, un délai supplémentaire de deux ans et demi est accordé pour réaliser la première tranche des travaux obliga (...)
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