Dans le n° 111 - Mars 2017

Par Henri ESTRAT

Mots clés associés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale, ONDAM

Des risques de dérapage des dépenses de Sécurité Sociale ?

Les dépenses entrant dans le champ de l'ONDAM telles que présentées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 croissent un peu plus fortement en 2017 qu'en 2016, leur hausse passant de 1,8 % à 2,1 %, alors que le programme de stabilité d'avril 2016 avait prévu une croissance de l'ONDAM de 1,75%. Ce desserrement des dépenses est pour partie la conséquence de la hausse du point de la fonction publique, des mesures catégorielles décidées dans le cadre du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations et des hausses de tarifs décidées dans le cadre de la nouvelle convention médicale. Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses émet cependant des réserves sur le respect d'une telle évolution. Ces réserves sont de deux ordres : méthodologique d'une part ; et sur l'évolution réelle des dépenses et des économies nécessaires au respect de l'ONDAM d'autre part.



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