La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

Réussir le binôme entre l'Ordonnateur et le Comptable

 

Hélène BARON-BUAL, Pol NOLET et Adèle SCHLAUDER

Grant Thornton

Lors d'une récente conférence organisée par le cabinet Grant Thornton sur la certification des comptes, Liliane Brioudes et Cyrille Harmel, respectivement Trésorière et Directeur financier auprès du Centre hospitalier de Saint-Brieuc, ont mis en lumière la valeur ajoutée d'une collaboration bien comprise entre leurs services.


Le décret portant règlement de la comptabilité publique du 29 décembre 1962 donne une définition stricte de la séparation entre l'Ordonnateur et le Comptable, et notamment du contrôle qui doit être exercé par le Comptable sur les opérations de l'Ordonnateur.
 (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Articles liés

Réformes 2019 de la DGFIP : l'autre loi de finances à regarder de près

Si, depuis 2017, les établissements hospitaliers ont pu observer en spectateur souvent discrets la réorganisation des services relevant de Bercy, une accélération du plan CAP 2022 est en cours et pourrait porter les mêmes établissements hospitaliers à s'intéresser de plus près aux ambitions de la DDFIP pour soulager les budgets de l'Etat mais pas ceux de l'Hôpital.
Les ambitions de transferts de responsabilité, de missions et de charges des trésoreries publiques vers les collectivités locales et les établissements hospitaliers, deviennent explicites, et la LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (...)

Lire la suite

L'instauration d'un Plan d'Assurance Qualité au coeur du guide d'auditabilité des recettes T2A publié par la DGOS

Le plan d'assurance qualité des recettes PMSI prôné par le guide de la DGOS publié en novembre dernier se veut une plateforme de progrès et d'amélioration continue de la qualité des informations sources du PMSI. Pour ce faire elle associe le DIM mais aussi tous les acteurs du processus de production du PMSI a sein des établissements autour d'une démarche de maîtrise des risques.
Vecteur d'une meilleure représentativité des recettes des établissements, ce plan d'assurance qualité constitue aussi une source de justification du contrôle interne des recettes, nécessaire à la certification par le (...)

Lire la suite

Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

Historiquement, la gestion des immobilisations était essentiellement menée dans une optique comptable et budgétaire, qui ne permettait pas de disposer d'une réelle connaissance du patrimoine ni d'une capacité à anticiper les flux futurs.
Depuis la LOLF, l'Etat et les établissements publics cherchent progressivement à mieux maîtriser leur patrimoine et optimiser l'utilisation des ressources, dépassant ainsi la vision budgétaire et comptable historique.
La fiabilisation de l'actif immobilisé et l'amélioration du dispositif de gestion des immobilisations doivent ainsi contribuer à :
 (...)

Lire la suite

Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces justificatives fixées dans le décret n°2016-33 du 20 janvier 20161, afin que ceux-ci puissent valablement effectuer les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cette liste, reflet des différentes réglementations en vigueur, fait l'objet d'une actualisation, co (...)

Lire la suite

Provisionner : prudence est mère de sûreté !

La constitution de provisions répond soit à des provisions réglementées limitativement énumérées dans l'instruction budgétaire et comptable M21, soit à des provisions pour risques et charges clairement identifiés. Il est reproché à un Centre hospitalier d'avoir appliqué le principe de prudence à l'extrême en provisionnant de manière très large et en constituant également des provisions à tord.


Référence : Chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, Rapport d'observations définitives, 18 février 2014
L'étude financière du Centre hospitalier intercommunal (CHI) " les hôpitaux du (...)

Lire la suite

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014


Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site