Retraitement comptable 2008 des établissements de santé antérieurement sous dotation globale
Selon la Circulaire N°DHOS/F4/F2/2009/161 du 12 juin 2009 relative au retraitement comptable 2008 des établissements de santé antérieurement sous dotation globale, L’application ICARE est destinée à centraliser : • les charges des établissements antérieurement sous dotation globale (ex DG), réparties entre leurs différentes activités sanitaires, hors comptes de résultat annexes : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR), psychiatrie et certaines activités spécifiques ; • les produits de l’activité de titre 2 permettant de déterminer la part des dé (...)
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