Le règlement des frais de transport et de séjour à la charge des établissements
TREMEUR Muriel
Le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain (transport et séjour) répond à des conditions précises. Rappel des principales modalités en la matière.Un agent peut être amené à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d’une tournée ou d’un intérim. Il ne pourra prétendre à la prise en charge de ses frais de transport que sur production des justificatifs de paiement auprès (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
Abonnez-vous
