Dans le n° 66 - Février 2013

Par Jean-Bernard MATTRET

Mots clés associés : Finances Hospitalières, Amortissement, Bilan, Compte financier, Etats Financiers

La réforme du compte financier


L'arrêté du 27 novembre 2012(1) abroge l'arrêté du 19 octobre 2006(2) modifié relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Les dispositions nouvelles renforcent l'information financière :

- en fixant un cadre de présentation relatif au compte financier proche, dans ce qu'il y a de mieux, à la trame du compte général de l'Etat(3) avec l'introduction explicite de notes relatives aux postes du bilan ou au compte de résultat dans le cadre de l'annexe aux comptes annuels,

- en développant les états relatifs à la dette financière conformément à l'avis n° 2011 - 05 du Conseil de normalisation des comptes publics en date du 8 juillet 2011(4) .

La présentation du nouveau compte financier vise les comptes de l'exercice 2012.

L'analyse de l'arrêté du 27 novembre 2012 sera centrée sur les modalités relatives à la présentation du compte financier, et du cadre de présentation.



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