La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

FINANCEMENT & FACTURATION

Recueil et facturation des actes de biologie hors nomenclature : de la réforme de 2009 au décret du 30 décembre 2011

 

Yohann MOURIER

Le Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale ravive la question du recueil et de la facturation des actes de biologie hors nomenclature. Sans modifier les règles posées par la réforme de 2009(1) pour les laboratoires des établissements de santé exécutant ces actes, ce décret confirme des modes de financements différenciés entre les établissements et les laboratoires privés ou libéraux.
Par ailleurs, le financement des BHN en MIGAC - ou MERRI plus exactement - en 2011 semble avoir été traité (...)


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