Recouvrement des cotisations et contributions retraite
TREMEUR Muriel
Une circulaire vient préciser les modalités de retenue pour pension lorsqu'un fonctionnaire hospitalier est détaché dans un emploi conduisant à pension de la Caisse nationale de retraites des collectivités territoriales (CNRACL) ou relevant du Code des pensions civiles et militaires (CPCM)Versement à la CNRACL des cotisations et contributions au titre des fonctionnaires hospitaliers en position de détachement Pour procéder au versement des cotisations et à l'établissement des déclarations individuelles à la norme DADS-U et de la déclaration de cotisations annuelles, les employeurs doiv (...)
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