Tarification & facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 120 - Janvier 2018

Les nouveaux usages du fichier VIDHOSP

A l'origine, le fichier VIDHOSP est destiné à un système d'information sur l'activité hospitalière capable d'identifier chaque individu admis en hospitalisation1. Il s'agit à l'époque de réaliser le " chaînage " des différentes hospitalisations entre elles pour étudier le parcours des patients au sein du système de santé. Trois des quatre informations recueillies par VIDHOSP sont dénommées " variables identifiantes " (VID), soit le numéro de sécurité sociale, la date de naissance et le sexe. On les qualifie " d'identifiantes " car elles permettent, après traitement par un logiciel spécialisé, la création d'un numéro unique à chaque patient, à l'exception des jumeaux de même sexe, stable dans le temps qui plus est. Ce numéro est associé à chaque épisode d'hospitalisation décrit par les différents PMSI. En raison de la nécessité de protection des informations médicales contenues dans les différents résumés d'hospitalisation, le numéro obtenu est rendu anonyme grâce à un programme dénommé " FOIN ", pour " Fonction d'Occultation des Identifiants Nominatifs ".

Au 1er janvier 2007, le fichier VIDHOSP a connu une évolution majeure, pour ce qui concerne les établissements " Ex-Dotation globale ", en devenant le support d'informations de couverture sociale individuelles relatives à chaque séjour décrit par le PMSI MCO. Il s'agit ainsi de mettre fin dans les tout début du système de financement T2A, au système de taux de conversion2 qui prévalait jusqu'alors et qui consistait à appliquer un taux moyen de prise en charge par l'Assurance Maladie calculé sur des bases rétrospectives.

La suppression du taux de conversion s'est accompagnée de la fourniture de reportings Ma-T2A (OVALIDE aujourd'hui) spécifiques aux données administratives de la prise en charge sécurité sociale. Avec l'apparition de variables de facturation par séjour, il est en effet apparu indispensable de développer le contrôle de gestion en amont et en aval de la valorisation par la plateforme E-PMSI3.

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Mots clés : Facturation

Dans le n° 120 - Janvier 2018

La hausse du tarif du Forfait Journalier en MCO prévue dans le PLFSS 2018, fausse ou bonne solution pour les recettes des hôpitaux ?

Le forfait journalier (FJ) est une participation forfaitaire à la charge des patients hospitalisés dans les secteurs MCO, psychiatrie et SSR. Son montant a vocation à couvrir les frais liés à l'hébergement hospitalier correspondant à certaines dépenses hôtelières (alimentation, entretien du linge...) et des coûts fixes de structure (dépenses énergétiques, entretiens et amortissements des équipements...).

Son tarif est fixé par arrêté. Il est, depuis 2010, de 18 € en MCO et SSR et de 13.5 € en psychiatrie. Le gouvernement a annoncé l'augmentation du tarif du forfait en 2018 passant ainsi à 20 € en MCO/SSR et 15 € en psychiatrie permettant, selon les estimations effectuées, une augmentation des recettes estimée à 200 M€ pour les établissements.

Un point sur les conditions et modalités de facturation du forfait journalier s'avère ainsi nécessaire pour tenter d'appréhender l'impact réel de cette réforme annoncée.


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Mots clés : Facturation

Dans le n° 118 - Novembre 2017

Vers un modèle de financement pérenne de la télémédecine

La télémédecine est assez largement considérée comme un facteur d'amélioration de l'accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles. Cependant, depuis sa reconnaissance juridique, et malgré les mesures prises pour son déploiement, elle " demeure une pratique marginale parmi les professionnels de santé ", selon le dossier de presse de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. L'absence de mode de financement pérenne est sans doute l'une des causes qui explique ce constat.


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Dans le n° 116 - Septembre 2017

Une proposition de la CNAMTS de paiement à l'épisode

Dans le dernier rapport de la CNAMTS sur les charges et les produits pour l'année 2018, rassemblant les recommandations annuelles de l'institution, figure une proposition nouvelle : mettre en oeuvre dans des régions pilotes un financement forfaitaire à l'épisode de soins pour l'arthroplastie de la hanche, suivant l'exemple de plusieurs pays ayant déjà expérimenté de telles modalités de rémunération, en particulier la Suède avec le modèle " Orthochoice "1.


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Mots clés : Tarifs

Dans le n° 116 - Septembre 2017

Garantir la qualité de la facturation avec CDRi : retour sur l'expérimentation conduite au CHRU de Nancy

Le CHRU de Nancy, en production FIDES ACE depuis novembre 2015, avec un taux de rejets inférieur à 3 % en 2017, a souhaité poursuivre sa dynamique d'amélioration de la qualité de sa facturation en participant à l'expérimentation CRDi avec l'un des éditeurs pilote sur cette expérimentation. Le nouveau module a été déployé au CHRU en début d'année 2017. Le projet CDRi (Consultations des Droits intégrés) fait partie du programme SIMPHONIE (SIMplification du Parcours administratif Hospitaliser et Numérisation des Informations Echangées) : il permet de consulter et d'intégrer automatiquement les droits des patients dans la solution administrative.


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Mots clés : Facturation

Dans le n° 116 - Septembre 2017

L'évolution du mode financement des établissements de santé : le parcours de soins et le territoire comme nouveaux point de départ " d'une pensée complexe "

L'ambition de faire évoluer la tarification à l'activité connaît une nouvelle actualité politique, à partir de la volonté de prendre en compte les parcours de soins et les épisodes les composant. Cependant, une telle réforme nécessite de mesurer la complexité des changements induits par la quantification et la valorisation des trajectoires de soins. Dans ce contexte, marqué à la fois par le souci de régulation des dépenses et d'amélioration de la continuité des prises en charge, le territoire peut être le concept reliant les acteurs et de dépassement des contraintes si la politique de coopération est suffisamment développée.


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Mots clés : GHT

Dans le n° 115 - Juillet 2017

Le Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation : la réforme du financement s'ancre dans l'opérationnalité

Texte après texte, la réforme du financement des établissements de soins de suite réadaptation se précise et s'ancre dans l'environnement hospitalier. L'une après l'autre, les lois de financement de la sécurité sociale 2016 et 2017 ont posé l'architecture globale, puis en ont précisé voire amendé les contours. Le présent décret en Conseil d'Etat, avec la solennité requise, en définit l'opérationnalité, et lance le go effectif de la réforme. Les établissements dispensant des soins de suite sont donc aujourd'hui entrés dans l'ère d'un financement plus fin, tenant compte de la structure, de l'antériorité et des contraintes, mais aussi de l'activité produite. Il est suivi d'arrêtés fixant l'ODSSR (arrêté du 14 avril), les prestations SSR, les éléments tarifaires, les modalités de versement (divers arrêtés du 5 mai 2017). Ces arrêtés embrassent l'ensemble des modifications techniques.


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Mots clés : Soins de Suite et de Réadaptation

Dans le n° 114 - Juin 2017

Deuxième rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

L'esprit de ce deuxième rapport

Ce deuxième volet des travaux animés par Olivier Véran, sous-titré " Une nouvelle échelle de valeur ", est résolument prospectif, n'hésitant pas à entrer dans des analyses techniques détaillées.

Suite à une nouvelle lettre de mission de juin 2016, signée par la Ministre de la Santé, cette phase des travaux a poursuivi les réflexions du premier rapport1 en s'appuyant de la même façon sur des auditions, des tables rondes, des réunions de travail avec l'administration centrale, et la réunion régulière d'un comité rassemblant des compétences diversifiées (médecins, directeurs, économistes, sociologues...), avec l'assistance de l'IGAS.

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Mots clés : T2A

Dans le n° 114 - Juin 2017

Le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

Le décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (le " CAQES ") a été publié au journal officiel du 22 avril 2017, suivi par la publication de deux arrêtés en date du 27 avril 2017 définissant le contrat type ainsi que des référentiels de pertinence, de qualité et de sécurité des soins1.


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Mots clés : Qualité des soins

Dans le n° 113 - Mai 2017

Parution de l'annexe technique " financement " de l'ATIH pour 2017

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2017, l'ATIH a mis en ligne fin mars sa notice technique concernant les nouveautés sur les modalités de financement, complétant les éléments donnés fin 2016 sur les nouveautés concernant le codage et la production de l'information médicale.


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Mots clés : Campagne budgétaire

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