Recettes & Facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 113 - Mai 2017

Parution de l'annexe technique " financement " de l'ATIH pour 2017

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2017, l'ATIH a mis en ligne fin mars sa notice technique concernant les nouveautés sur les modalités de financement, complétant les éléments donnés fin 2016 sur les nouveautés concernant le codage et la production de l'information médicale.


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Mots clés : Campagne budgétaire

Dans le n° 113 - Mai 2017

Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

Le décret du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) instaure une nouvelle entité commune à ses établissements publics de santé membres : le Département d'Information Médicale de Territoire (DIMT)1.

Le législateur organise donc de manière explicite et obligatoire l'activité d'information médicale alors qu'il ne fait que proposer des regroupements d'autres activités (Imagerie, Biologie, Pharmacie et autres activités cliniques et médico-techniques - Art. R. 6132-19) ou aménager la mutualisation d'autres fonctions (système d'information, achats, écoles, formation continue et DPC - Art. R. 6132-15 à 18).

Que faut-il comprendre et attendre de cette spécificité ?


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Mots clés : Information médicale, GHT

Dans le n° 112 - Avril 2017

Le marasme de la facturation des transports SMUR

Les transports urgents assurés par les Services Mobiles d'Urgence et de réanimation (SMUR) font l'objet d'un contentieux financier qui s'est intensifié ces dernières années.

En effet, depuis 2013, la facturation des transports dits inter hospitaliers ou secondaires pose problème aux établissements privés comme aux établissements publics qui en supportent la charge financière.


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Dans le n° 109 - Janvier 2017

Systèmes de financement et évolution de la prise en charge en cancérologie

La cancérologie traverse une révolution profonde, impliquant pour les établissements de santé de nouveaux modes d'organisation moins fondés sur le séjour hospitalier et nécessitant une plus grande coordination entre les acteurs de la prise en charge. 6 domaines sont concernés prioritairement : la chirurgie ambulatoire, la radiothérapie hypo-fractionnée, les thérapies médicamenteuses, la caractérisation des tumeurs, la radiologie interventionnelle et les soins de support. Cependant certaines modalités de financement limitent la diffusion de ces évolutions.


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Dans le n° 109 - Janvier 2017

L'instauration d'un Plan d'Assurance Qualité au coeur du guide d'auditabilité des recettes T2A publié par la DGOS

Le plan d'assurance qualité des recettes PMSI prôné par le guide de la DGOS publié en novembre dernier se veut une plateforme de progrès et d'amélioration continue de la qualité des informations sources du PMSI. Pour ce faire elle associe le DIM mais aussi tous les acteurs du processus de production du PMSI a sein des établissements autour d'une démarche de maîtrise des risques.

Vecteur d'une meilleure représentativité des recettes des établissements, ce plan d'assurance qualité constitue aussi une source de justification du contrôle interne des recettes, nécessaire à la certification par les commissaires aux comptes.



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Mots clés : Certification des comptes, Information médicale, PMSI

Dans le n° 108 - Décembre 2016

De facultatif, le dispositif d'information de l'usager sur le coût de ses soins en établissement devient obligatoire.

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit dans son article 94 que " pour toute prise en charge effectuée par un établissement de santé, le patient reçoit, au moment de sa sortie, un document l'informant, dans des conditions définies par décret, du coût de l'ensemble des prestations reçues avec l'indication de la part couverte par son régime d'assurance maladie obligatoire et, le cas échéant, de celle couverte par son organisme d'assurance complémentaire et du solde qu'il doit acquitter. " Cette disposition a été introduite dans le Code de la Santé Publique à l'article L1111-3-1.


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Mots clés : Bureau des entrées, Facturation

Dans le n° 107 - Novembre 2016

La Cour des comptes souligne le poids des restes à charge à l'hôpital et appelle à une réforme du ticket modérateur

Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 20 septembre 20161, la Cour des comptes, au chapitre IV, met en évidence la charge croissante que représente la participation des assurés au financement de leurs dépenses de santé. Ses constats, concernant les restes à charge en cas d'hospitalisation rejoignent, sur ce point, ceux du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie2et3 . Ils sont présentés ci-après, ainsi que les recommandations appelant à redéfinir les règles applicables.


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Mots clés : Facturation

Dans le n° 106 - Octobre 2016

Les modalités de calcul de la dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité

L'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) est généralisée à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant l'activité de médecine, chirurgie, obstétrique1. En application du décret n° 2015-1866 du 30 décembre 20152, l'arrêté du 5 août 20163 vient préciser les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire mentionnée à l'article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale (CSS)4 pouvant être allouée aux établissements qui répondent à des critères d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.


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Mots clés : Qualité des soins

Dans le n° 106 - Octobre 2016

La réforme du financement des services d'urgences hospitalières

L'année 2016 a vu l'entrée en vigueur de la réforme du financement des services d'urgences hospitalières, reposant principalement sur un recalibrage du forfait annuel (FAU)1 sans remise en cause profonde des grandes règles jusqu'ici applicables. Plusieurs rencontres ont été organisées par la DGOS à partir de 2015 afin de consulter les fédérations hospitalières et professionnels du terrain sur la construction du nouveau modèle. La réforme montera en charge de façon progressive, avec un lissage des effets revenus sur quatre ans (entre 2016 et 2019), à la demande des fédérations hospitalières qui ont invoqué le contexte financier très contraint.


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Mots clés : Urgences

Dans le n° 105 - Septembre 2016

Hôpitaux de proximité : les nouvelles dispositions entrent en vigueur

Pris en application des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 précise la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité au financement dérogatoire prévu à l'article L 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale, dont il définit les modalités1.


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