Tarification & facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 125 - Juin 2018

Parution de la circulaire budgétaire 2018 des établissements de santé

La circulaire budgétaire 2018, enfin parue1, assortie de copieuses annexes, précise les modalités des " économies " que les établissements de santé doivent réaliser, dans le cadre du nouveau plan ONDAM 2018-2022, et détaille une série de mesures sectorielles, financées via les MIGAC ou le FIR, notamment sur la prise en charge de la précarité.


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Mots clés : Campagne budgétaire

Dans le n° 125 - Juin 2018

La réforme de la tarification des EHPAD - Des propositions pour sortir de la crise

La ministre des solidarités et de la santé a confié à Pierre Ricordeau (IGAS) une mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui s'est déroulée en février-mars 2018. Le médiateur, après avoir rencontré une soixantaine d'acteurs au niveau national et plus de 200 interlocuteurs au niveau territorial, a rendu ses conclusions, dans un rapport publié en avril 20181. Les grandes lignes de ce rapport, qui comporte une synthèse du positionnement et des ressentis des acteurs et des éléments d'analyse de la réforme, ainsi que 17 recommandations, sont présentées ci-après.


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Mots clés : Etablissement pour personnes âgées

Dans le n° 125 - Juin 2018

L'importance stratégique et les nombreuses évolutions des admissions pourraient conduire à une refonte des processus métiers et des modalités de recrutement

L'importance accordée aux admissions a été actée par le programme national Simphonie visant à fiabiliser et raccourcir la chaine de facturation afin d'améliorer le taux de recouvrement global. La mise en oeuvre de ces mesures est très diversement appliquée, comme le reflètent les indicateurs de performance. Par ailleurs, les admissions restent confrontées à des évolutions programmées (automatisation, FIDES-séjours en 2022), qui auront nécessairement des conséquences en matière de ressources humaines. Les hôpitaux devront probablement modifier non seulement l'organisation des services des admissions mais également leurs modalités de recrutement.


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Mots clés : Bureau des entrées, Facturation

Dans le n° 124 - Mai 2018

DMA ! Genèse et déroulé de la réforme tarifaire

Et si la DMA (Dotation Modulée à l'Activité) était une alliée pour valoriser et développer notre activité, tous en respectant nos particularités et en conservant notre force, la pluridisciplinarité ?


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Mots clés : Soins de Suite et de Réadaptation

Dans le n° 124 - Mai 2018

Financement des actes de biologie médicale et d'anatomopathologie hors nomenclatures : une nouvelle instruction vient compléter l'édifice de 2015

L'instruction DGOS/PF4 n° 2015-258 du 31 juillet 2015 " relative aux modalités d'identification, de recueil des actes de biologie médicale et d'anatomocytopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre de la MERRI G03 " a constitué une évolution majeure du dispositif de financement des actes concernés. Ainsi, les actes de biologie médicale et d'anatomocytopathologie hors nomenclatures sont-ils " remboursés " aux établissements sur la base de deux référentiels : D'une part, le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), d'autre part une liste complémentaire transitoire.


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Mots clés : Facturation

Dans le n° 123 - Avril 2018

Parution du décret sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prévu, dans son article 51, la mise en place d'expérimentations pour promouvoir des innovations organisationnelles, pouvant prévoir des dérogations tarifaires aux règles usuelles, afin de tester de nouveaux modèles de financement. Le décret d'application est paru en février.


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Mots clés : Tarifs, Innovation

Dans le n° 123 - Avril 2018

Mise en place de bornes au bureau des admissions

Après un déménagement sur le nouveau site du Médipôle, le CHPO a vu son activité croître fortement depuis 2012 :+ 25 % de séjours d'hospitalisation (30 000), + 32 % de passages aux urgences (50 000) et + 33 % de consultations. S'agissant de ces dernières, avec près de 79 000 consultations à fin 2017, les impacts en termes de file d'attente au bureau des admissions sont rapidement devenus un sujet de préoccupation prégnant, ce qui a entrainé une réflexion sur la mise en place de bornes au bureau des admissions.



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Mots clés : Bureau des entrées

Dans le n° 122 - Mars 2018

La transmission d'informations utiles au recours contre tiers par l'assurance maladie

La question du signalement des accidents par les établissements hospitaliers, pour que l'assurance maladie puisse le cas échéant engager des recours contre tiers (RCT), vient de connaître un nouvel opus avec une instruction du 8 janvier 20181. L'instruction tente en effet de (re)mobiliser les établissements hospitaliers pour qu'ils déclarent de manière plus exhaustive les accidents impliquant un tiers potentiellement responsable. A ce sujet, un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a pu évoquer " l'inertie des établissements de santé ". Même si un signalement ne débouche pas sur une action, loin s'en faut, l'enjeu financier est de taille pour l'assurance maladie, car avec plus d'un milliard d'euros recouvré en 2015, le RCT est bien plus productif que la lutte contre la fraude.


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Mots clés : Facturation

Dans le n° 121 - Février 2018

Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2018, l'ATIH a mis en ligne en décembre dernier sa notice technique concernant les nouveautés concernant le codage et la production de l'information médicale.


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Mots clés : Campagne budgétaire, PMSI

Dans le n° 120 - Janvier 2018

L'essentiel de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 pour les EPS

La première LFSS du nouveau gouvernement n'apporte pas de ruptures significatives avec la politique suivie précédemment. Sans desserrer l'étau budgétaire, elle ouvre néanmoins la voie à des réformes de structure, tout en décalant l'application de réformes décidées dans de précédentes LFSS.


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Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

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