Recettes & Facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 54 - Janvier 2012

La loi de financement de la sécurité sociale 2012

Le PLFSS pour 2012 a été adopté le 29 novembre dernier, dans un contexte marqué par l'opposition de la nouvelle majorité sénatoriale et la crise aigue des finances publiques. Le gouvernement a fait voter un objectif d'évolution des dépenses maladie de 2,45% contre 2,8% dans le PLFSS initial 2012, lui-même en retrait par rapport aux PLFSS 2011 (2,9%) et 2010 (3%).


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Mots clés : Etablissement pour personnes âgées, FMESPP, Loi de Financement de la Sécurité Sociale, ONDAM

Dans le n° 53 - Décembre 2011

Le point annuel sur la T2A

La publication chaque année des 3 rapports au Parlement concernant la T2A permet de faire un point sur la politique hospitalière du Ministère en charge de la Santé.

De nombreuses informations constituent des rappels (toujours utiles) des épisodes précédents, et quelques nouveautés méritent qu'on s'y arrête.


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Mots clés : Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation , T2A

Dans le n° 52 - Novembre 2011

Le nouveau dispositif de contrôle externe T2A ou le verre à moitié vide


Sous la pression unanime des fédérations hospitalières, le décret réformant la procédure  de contrôle externe T2A a fini par paraître. Sa rédaction a minima témoigne d'une conception étroite des garanties offertes aux établissements contrôlés. Le débat est donc loin d'être clos.


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Mots clés : Contrôle T2A, T2A

Dans le n° 49 - Juillet 2011

Permanence des soins en établissements de santé : le financement, levier de la performance ?

La permanence des soins (PDS) est une mission de service public consacrée par la loi du 21 juillet 2009 dite HPST(1). Son objectif est de répondre aux demandes de soins non programmés sur un territoire donné aux heures de fermeture des cabinets médicaux (la nuit, le week-end hors samedis matin et jours fériés). La PDS ne doit pas être confondu avec la continuité des soins qui implique également une permanence médicale mais qui porte sur le suivi de patients déjà admis au sein d'une structure de soins. Organisée par les ARS, la PDS est assurée conjointement par la médecine de ville (permanence des soins en médecine ambulatoire ou PDSA) et par les établissements de santé, publics et privés (permanence des soins en établissements de santé ou PDSES)(2). Nous ne traiterons ici que de la PDSES.

Après cette rapide définition, se pose la question majeure de l'organisation de la PDSES et de sa performance. La performance implique deux dimensions indissociables : l'efficience (c'est-à-dire la bonne utilisation des moyens délégués par la collectivité) et la qualité (des soins prodigués au patient). Le mode de financement de la PDSES -dont on verra qu'il a profondément évolué depuis la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) en 2004- peut-il être un levier de la performance ?


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Mots clés : Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation 

Dans le n° 48 - Juin 2011

Campagne budgétaire du médico-social : le tour de vis

En attendant la réforme de la tarification des EHPAD, conditionnée aux résultats de la réflexion plus large sur le financement de la dépendance, une circulaire inter-ministérielle du 29 avril 2011 apporte des changements significatifs dans la programmation des crédits médico-sociaux. Elle tente de corriger les dysfonctionnements constatés dans l'allocation de cette enveloppe qui en ont rendu le pilotage aléatoire depuis quelques années.


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Mots clés : Campagne budgétaire

Dans le n° 48 - Juin 2011

Transposition de la directive " véhicules propres " : les nouvelles obligations des acheteurs hospitaliers.

 Le décret n° 2011- 493 et son arrêté d'application du 5 mai 2011 viennent d'achever la transposition en France de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.


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Mots clés : Achat de fourniture, achat d'énergie

Dans le n° 48 - Juin 2011

Ce qu'il faut savoir sur le projet FIDES(1)

Qu'entend-on par " facturation individuelle " ?

Il s'agit, pour les établissements de santé autrefois financés par une dotation globale (Ex-DG), de transmettre pour chaque épisode de soins une facture individuelle directement à l'Assurance Maladie, comme au temps du " prix de journée " d'avant 1985. Cette véritable facture est destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part prise en charge par les organismes d'Assurance Maladie obligatoire. La facture est établie sur la base des tarifs en vigueur, au " fil de l'eau " c'est-à-dire sans tarder à l'issue des hospitalisations ou des soins externes. La meilleure illustration de ce processus se trouve dans les établissements de santé privés autrefois sous " Objectif Quantifié National (Ex-OQN) qui réalisent une facture directe depuis 2005. Ils utilisent un bordereau(2) de facturation constitué des informations d'identité et de couverture sociale d'une part, des informations " médicales " sur les prestations de soins d'autre part.

Un objectif maintes fois reporté

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Mots clés : Facturation

Dans le n° 47 - Mai 2011

La campagne budgétaire 2011

La circulaire de campagne budgétaire 2011 apporte des précisions complémentaires sur les nouveautés de l'année. La stabilité est la règle en matière de classification et de prestations, mais il y a des évolutions importantes par ailleurs.


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Mots clés : Campagne budgétaire, Groupe Homogène de Malades, Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation 

Dans le n° 46 - Avril 2011

La campagne budgétaire 2011

La campagne budgétaire 2011 s'accompagne de quelques modifications, en plus des évolutions de la classification et des modalités de recueil de l'activité, déjà évoquées dans un numéro précédent. Mais dans l'ensemble, le modèle de tarification connaît maintenant une période de stabilité.



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Mots clés : Campagne budgétaire, Groupe Homogène de Séjour, T2A

Dans le n° 45 - Mars 2011

Déconcentrer l'accueil administratif ne va pas de soi

Jusqu'au début des années 2000, le bureau des entrées s'organise traditionnellement de manière centralisée : un accueil prend en charge les patients dès le hall d'entrée de l'hôpital qu'il s'agisse des consultations ou des hospitalisations. D'ailleurs, pour distinguer les flux et les répartir, l'organisation s'appuie fréquemment sur une distinction des tâches par nature de prestation : Un bureau prend en charge exclusivement les consultants, son équivalent traitant de son côté les hospitalisés.

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Mots clés : Bureau des entrées, Facturation

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