Recettes & Facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 60 - Juillet 2012

Recueil et facturation des actes de biologie hors nomenclature : de la réforme de 2009 au décret du 30 décembre 2011

Le Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale ravive la question du recueil et de la facturation des actes de biologie hors nomenclature. Sans modifier les règles posées par la réforme de 2009(1) pour les laboratoires des établissements de santé exécutant ces actes, ce décret confirme des modes de financements différenciés entre les établissements et les laboratoires privés ou libéraux.

Par ailleurs, le financement des BHN en MIGAC - ou MERRI plus exactement - en 2011 semble avoir été traité de manière hétérogène selon les régions, voire oublié dans certains cas.


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Mots clés : Facturation, Laboratoires Hospitaliers, Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation 

Dans le n° 59 - Juin 2012

L'évaluation des recettes T2A en temps réel

La recherche de l'efficience résultant de l'ONDAM impose une adaptation permanente et réactive des moyens à l'activité. Le guide de pilotage de l'ANAP préconise ces ajustements dans le but de préserver la qualité des soins et les conditions de travail. Le CHR d'Orléans appliquant le principe d'une facturation unique conforme à FIDES(1) a mis au point une méthodologie qui permet de connaître les recettes T2A en temps réel et non lors de l'envoi des fichiers 30 ou 60 jours plus tard...

Le pilotage réactif avec les quantités de séjours connues dès le début du mois suivant, générait en cas de changement du Casemix d'une unité médicale, des erreurs d'interprétation. L'utilisation des données financières de l'année précédente en tenant compte des nouveaux tarifs, combinée avec les données de valorisation connues de l'année en cours (mois M-1), permet de calculer la valorisation de l'activité réalisée en temps réel afin de compléter l'analyse.


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Mots clés : Facturation, Pilotage médico-économique, Reporting, T2A

Dans le n° 58 - Mai 2012

Fichier RSF-ACE : Mode d'emploi

A mesure que se rapprochent les échéances de la facturation directe (projet FIDES) et de la certification des comptes, la maîtrise des fichiers déposés sur la plate forme ePMSI mérite toute l'attention des établissements de santé car l'envoi de fichiers de mauvaise qualité se traduira par des pertes de financements, des risques de répétition d'indus, des coûts cachés (traitement des rejets) ainsi que des imprécisions en matière de pilotage.


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Mots clés : Bureau des entrées, Facturation, MAT2A

Dans le n° 58 - Mai 2012

La campagne tarifaire 2012

La circulaire de campagne tarifaire 2012, parue le 16 mars, précise certaines évolutions sur le calcul des tarifs et des dotations MIGAC. Elle souligne surtout l'importance des efforts d'économies demandés aux établissements de santé.


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Mots clés : Campagne budgétaire, Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation , Missions d’enseignement recherche référence innovation

Dans le n° 57 - Avril 2012

L'ATIH publie une deuxième notice technique complétant les informations données en décembre dernier(1)

Plusieurs nouveautés relatives aux prestations d'hospitalisation et à leur facturation sont abordées dans ce document, notamment la création de deux nouveaux suppléments tarifaires et la mise à jour des listes des actes ouvrant droit au SE.


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Mots clés : Facturation, Groupe Homogène de Séjour, Information médicale

Dans le n° 55 - Février 2012

L'ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2012 dans le recueil et le traitement de l'information médicalisée

Deux grandes modifications sont à souligner : la refonte de la classification des CMD 14 et 15 (obstétrique et néonatologie) en MCO, et la mise en place d'un nouveau catalogue des actes en SSR. D'autres précisions sur le codage de certaines situations sont données.


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Mots clés : Information médicale, Soins de Suite et de Réadaptation

Dans le n° 55 - Février 2012

Modification de la tarification des prestations de soins prises en charge par l'aide médicale de l'Etat (AME)

La loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 prend certaines dispositions qui intéressent le dispositif d'AME. C'est pour application de cette loi que l'arrêté du 14 décembre 2011 fixe " le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ". L'arrêté est complété par une circulaire parue le même jour (N°DSS/1A/DGOS/R5/2011/468).


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Mots clés : Facturation

Dans le n° 54 - Janvier 2012

La loi de financement de la sécurité sociale 2012

Le PLFSS pour 2012 a été adopté le 29 novembre dernier, dans un contexte marqué par l'opposition de la nouvelle majorité sénatoriale et la crise aigue des finances publiques. Le gouvernement a fait voter un objectif d'évolution des dépenses maladie de 2,45% contre 2,8% dans le PLFSS initial 2012, lui-même en retrait par rapport aux PLFSS 2011 (2,9%) et 2010 (3%).


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Mots clés : Etablissement pour personnes âgées, FMESPP, Loi de Financement de la Sécurité Sociale, ONDAM

Dans le n° 53 - Décembre 2011

Le point annuel sur la T2A

La publication chaque année des 3 rapports au Parlement concernant la T2A permet de faire un point sur la politique hospitalière du Ministère en charge de la Santé.

De nombreuses informations constituent des rappels (toujours utiles) des épisodes précédents, et quelques nouveautés méritent qu'on s'y arrête.


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Mots clés : Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation , T2A

Dans le n° 52 - Novembre 2011

Le nouveau dispositif de contrôle externe T2A ou le verre à moitié vide


Sous la pression unanime des fédérations hospitalières, le décret réformant la procédure  de contrôle externe T2A a fini par paraître. Sa rédaction a minima témoigne d'une conception étroite des garanties offertes aux établissements contrôlés. Le débat est donc loin d'être clos.


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Mots clés : Contrôle T2A, T2A

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