Recettes & Facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 71 - Juillet 2013

L'élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

Dans un contexte de confortement du rôle du FIR afin de responsabiliser les ARS et d'adapter le redéploiement de l'offre de soins aux particularités régionales dans une optique de transversalité renforcée, la circulaire interministérielle du 14 mai 2013 traduit les orientations contenues dans la circulaire du 29 mars 2013 sur la campagne tarifaire 2013, en matière d'élargissement du périmètre d'intervention du FIR. Cette dernière transfert au FIR 10 MIG supplémentaires et la totalité des dotations d'aides à la contractualisation à l'exception de celles relevant d'engagements d'investissement nationaux. La présente circulaire décrit les huit orientations nationales pour 2013, et rappel les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS ainsi que les modalités de suivi des dépenses et de reporting financier.


Lire la suite

Mots clés : Agences Régionales de Santé, Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation , Fond d'Intervention Régional

Dans le n° 70 - Juin 2013

La DGOS publie la dernière version du guide de contractualisation sur les MIG

Pour accompagner la négociation sur les MIG entre ARS et établissements, la DGOS a publié la nouvelle version du guide de contractualisation des dotations finançant les MIG(1), qui fournit un support méthodologique précieux pour les deux parties, permettant de sécuriser juridiquement ces dotations vis-à-vis du droit européen, et de les allouer de façon rigoureuse et équitable.


Lire la suite

Mots clés : Contrat pluriannuel d’objectif et de moyen, Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation 

Dans le n° 69 - Mai 2013

La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

Cette circulaire, comme chaque année, précise les paramètres de la campagne budgétaire pour l'année en cours. Outre les éléments déjà évoqués dans de précédents numéros de Finances Hospitalières, les principales modifications portent sur les MIGAC. Un nouvel arrêté MIGAC est d'ailleurs paru dans le Journal Officiel du 6 avril.

Cette circulaire précise aussi sur quels postes doivent porter les efforts d'économies en 2013. Elle inclut enfin un point de vigilance sur les tarifs journaliers de prestations.


Lire la suite

Mots clés : Campagne budgétaire, Tarifs, Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation 

Dans le n° 69 - Mai 2013

La circulaire tarifaire pour les EHPAD : suivi du plan Alzheimer et médicalisation des EHPAD

La circulaire budgétaire du médico-social, cosignée par la CNSA et deux directions du ministère de la santé (DGCS et DSS) a été publiée le 15 mars.


Lire la suite

Dans le n° 68 - Avril 2013

La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2013, l'ATIH vient de mettre en ligne sa seconde notice technique concernant les nouveautés liées au financement des prestations d'hospitalisation, en date du 1er mars. Ce document précise aussi certains points de calcul des tarifs des GHS, ainsi que les évolutions prévues dans le domaine des SSR.


Lire la suite

Mots clés : Finances Hospitalières, Campagne budgétaire, Tarifs, Groupe Homogène de Séjour, Soins de Suite et de Réadaptation, MCO

Dans le n° 67 - Mars 2013

Du nouveau sur les prestations inter-établissements

L'ATIH dans sa révision annuelle du Guide méthodologique de production du PMSI, inclut des précisions sur les prestations inter-établissements, et distingue une nouvelle catégorie de prestations : la prestation inter-activité.


Lire la suite

Mots clés : Finances Hospitalières, PMSI

Dans le n° 66 - Février 2013

L'ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2013 dans le recueil et le traitement des informations médicalisées

La stabilité prévaut cette année pour les évolutions de la classification, même si l'on passe d'une version 11d à une version 11e, pour améliorer l'homogénéité de certaines catégories de GHM. Par ailleurs, des évolutions sont prévues sur le fichier d'unités médicales pour finaliser la convergence PMSI / SAE.

Lire la suite

Mots clés : Finances Hospitalières, Codage

Dans le n° 65 - Janvier 2013

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013

Après avoir été rejeté deux fois au Sénat, le PLFSS pour 2013 a finalement été adopté par un dernier vote de l'Assemblée Nationale le 3 décembre. Comme il est d'usage, les parlementaires d'opposition ont saisi le Conseil Constitutionnel en contestant notamment " l'inéquation manifeste entre les prévisions de dépenses et les prévisions de recettes, en contradiction avec les engagements de maîtrise des dépenses publiques ". Les " sages " ont rendu leur verdict le 13 décembre, en censurant seulement quelques articles qui ne relèvent pas d'une LFSS.



Lire la suite

Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale, ONDAM

Dans le n° 65 - Janvier 2013

Evolution du RIMP pour 2013

Le RIMP, Recueil d'Informations Médicalisé en Psychiatrie, permet une collecte nationale d'informations standardisées sur les prises en charge des patients par les établissements publics et privés ayant une activité de psychiatrie. Son utilisation a commencé à partir de juillet 2006 et en 2012 il reste très peu d'établissements ne fournissant pas ces données.


Lire la suite

Mots clés : Psychiatrie

Dans le n° 65 - Janvier 2013

Le Fonds d'Intervention Régional

Le Fonds d'intervention régional doit devenir un instrument d'une politique d'offre de soins coordonnée entre les soins de ville, l'hôpital et le médico-social. Le rassemblement de crédits dispersés et la fongibilité asymétrique de ceux-ci doit donner aux ARS plus de possibilités d'harmoniser l'offre de soins et de réguler le parcours des patients au sein des territoires de santé.


Lire la suite

Mots clés : Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation 

recevoir la newsletter

s'inscrire à la Newsletter