Tarification & facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 83 - Septembre 2014

L'encaissement des recettes hospitalières par carte bancaire et sur Internet

Grâce à l'instruction du 17 juin 2014, la direction générale des finances publiques précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé(1).


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Dans le n° 82 - Juillet 2014

FIDES, de l'expérimentation au déploiement

FIDES est l'acronyme de " Facturation Individuelle Des Etablissements de Santé ". C'est d'abord une expérimentation de la facturation directe aux organismes d'Assurance maladie obligatoires prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Sur le terrain, ce sont 55 établissements volontaires qui, depuis 2010, participent à ce projet national, appuyés par des cabinets de conseil (36 jours par établissement). Au niveau national, le projet est piloté par une équipe dédiée. Au niveau local, le projet est généralement emmené par le responsable des finances avec un Groupe de Coordination Locale (GCL) composé de l'établissement, de la Trésorerie (dans les établissements publics) et de la caisse d'Assurance maladie locale (CPAM ou CMSA).


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Mots clés : Facturation Individuelle des Etablissements de Santé

Dans le n° 81 - Juin 2014

Les nouveautés du recueil SSR en 2014

Le PMSI SSR a été un facteur essentiel de connaissance de la diversité du panel des activités de Soins de Suite. Cette connaissance a été le socle de l'actualisation du décret SSR qui a permis de conforter l'image de ce champ, comme un acteur complémentaire ayant une véritable compétence dans la réussite du parcours de soins du patient.

Il a performé son image de " convalescence " en graduant les spécialités de chacun pour aboutir aujourd'hui à des autorisations par affection et des reconnaissances particulières d'activité. S'il n'a à ce jour pas permis la construction d'un outil de tarification, l'évolution du contenu de recueil d'information continue. Celle-ci a pour finalité d'améliorer la connaissance de l'activité SSR.


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Mots clés : Soins de Suite et de Réadaptation, PMSI

Dans le n° 80 - Mai 2014

La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

Ces circulaires précisent des décisions déjà connues, fournissent les paramètres macro-économiques de campagne, et donnent le détail des délégations de dotations aux établissements, en rappelant quelques règles importantes en matière d'éligibilité à ces dotations.


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Mots clés : Campagne budgétaire, FMESPP

Dans le n° 79 - Avril 2014

L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2014, l'ATIH a mis en ligne une seconde notice technique le 7 mars dernier, concernant les nouveautés liées au financement des prestations d'hospitalisation. Des précisions sur la construction tarifaire sont également données. Enfin, sont précisés quelques compléments à la notice précédente et au guide méthodologique.


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Mots clés : Tarifs, Groupe Homogène de Séjour, Codage

Dans le n° 78 - Mars 2014

L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2014

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2014, l'ATIH a mis en ligne une première notice technique en décembre dernier, concernant les nouveautés liées au recueil et au traitement des informations médicalisées, applicables au 1er mars 2014. Et le guide méthodologique de production de ces informations pour le secteur MCO a été remis à jour en février.


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Mots clés : Campagne budgétaire, Groupe Homogène de Malades, Information médicale

Dans le n° 78 - Mars 2014

Les effets de la T2A sur l'activité et la productivité hospitalières, et l'impact de la concurrence

La DREES publie depuis plusieurs années des études sur l'activité et la productivité hospitalières dans le secteur anciennement sous dotation globale, et tente d'isoler l'impact de la T2A dans les évolutions constatées.

Ces études, parfois complexes sur le plan économétrique, fournissent des résultats assez clairs et les constats déjà effectués les années passées semblent robustes avec le recul dont nous disposons maintenant.


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Mots clés : T2A, Politique hospitalière

Dans le n° 78 - Mars 2014

Faut-il réformer le ticket modérateur à l'hôpital ?

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son dernier rapport annuel, appelle de ses voeux une réforme des règles de participation des patients aux frais d'hospitalisation(1). Au nombre des incohérences que souligne le HCCAM, figure la question de l'assiette de calcul du ticket modérateur dans les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale.


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Mots clés : Facturation

Dans le n° 77 - Février 2014

Evolutions de l'AME en 2014 et 2015

L'Arrêté du 13 décembre 2013 modifie l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat et ramène le coefficient correctif des tarifs GHS de 1.3 à 1.15 au 1ier janvier 2014 et à 1 au 1ier janvier 2015. Les économies qui en découlent pour le budget de l'Etat seront supportées par les établissements de santé qui devront faire un effort supplémentaire pour équilibrer leur compte financier.


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Mots clés : Facturation, Groupe Homogène de Séjour

Dans le n° 76 - Janvier 2014

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Rejeté par le Sénat, le PLFSS pour 2014 a été voté en seconde lecture par l'Assemblée le 26 novembre dernier. Comme l'année dernière, il a fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel par les parlementaires de l'opposition.

Il devrait marquer une augmentation de 2,5% des dépenses d'assurance-maladie, par rapport à un ONDAM rectifié 2013. Celui-ci est en baisse de 400 m€ sur l'ONDAM voté, du fait de la modération des dépenses de médecine de ville et des établissements tarifés à l'activité. La ministre a ainsi pu annoncer fin octobre le dégel des crédits du coefficient prudentiel qui avait privé les établissements à la T2A de 115 m€ en début de campagne.

Le déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale repart malgré tout à la hausse et devrait se situer autour de 7,7mds en 2013, après 5,9 mds en 2012 et 8,6 md€ en 2011. L'objectif est de le ramener à 6,2 mds en 2014.


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