Recettes & Facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 78 - Mars 2014

Faut-il réformer le ticket modérateur à l'hôpital ?

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son dernier rapport annuel, appelle de ses voeux une réforme des règles de participation des patients aux frais d'hospitalisation(1). Au nombre des incohérences que souligne le HCCAM, figure la question de l'assiette de calcul du ticket modérateur dans les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale.


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Mots clés : Facturation

Dans le n° 77 - Février 2014

Evolutions de l'AME en 2014 et 2015

L'Arrêté du 13 décembre 2013 modifie l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat et ramène le coefficient correctif des tarifs GHS de 1.3 à 1.15 au 1ier janvier 2014 et à 1 au 1ier janvier 2015. Les économies qui en découlent pour le budget de l'Etat seront supportées par les établissements de santé qui devront faire un effort supplémentaire pour équilibrer leur compte financier.


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Mots clés : Facturation, Groupe Homogène de Séjour

Dans le n° 76 - Janvier 2014

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Rejeté par le Sénat, le PLFSS pour 2014 a été voté en seconde lecture par l'Assemblée le 26 novembre dernier. Comme l'année dernière, il a fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel par les parlementaires de l'opposition.

Il devrait marquer une augmentation de 2,5% des dépenses d'assurance-maladie, par rapport à un ONDAM rectifié 2013. Celui-ci est en baisse de 400 m€ sur l'ONDAM voté, du fait de la modération des dépenses de médecine de ville et des établissements tarifés à l'activité. La ministre a ainsi pu annoncer fin octobre le dégel des crédits du coefficient prudentiel qui avait privé les établissements à la T2A de 115 m€ en début de campagne.

Le déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale repart malgré tout à la hausse et devrait se situer autour de 7,7mds en 2013, après 5,9 mds en 2012 et 8,6 md€ en 2011. L'objectif est de le ramener à 6,2 mds en 2014.


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Dans le n° 75 - Décembre 2013

Les crédits du FIR intégrés à l'ONDAM

La forte progression des crédits affectés au Fonds d'intervention régional en lien avec l'élargissement de ses compétences en matière de politique de santé régional, a incité le législateur à isoler ces crédits au sein de l'ONDAM pour en faciliter le contrôle et leur pilotage


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Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale, ONDAM, Fond d'Intervention Régional

Dans le n° 72 - Septembre 2013

L'ATIH a publié au 1er semestre 2013 l'ensemble des données disponibles sur les coûts hospitaliers, en MCO, SSR et HAD

Outre le référentiel national de coûts MCO 2011, publié en mai dernier, l'ATIH a actualisé l'étude sur la comparaison entre les coûts et les tarifs dans le secteur MCO pour l'année 2012.

Elle publie en outre le premier référentiel de coûts SSR, basé sur les données de l'année 2010, et les valeurs nationales de coûts de l'HAD en 2011.


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Mots clés : Etude Nationale des Coûts, Hospitalisation à Domicile, Soins de Suite et de Réadaptation, T2A, MCO

Dans le n° 71 - Juillet 2013

L'élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

Dans un contexte de confortement du rôle du FIR afin de responsabiliser les ARS et d'adapter le redéploiement de l'offre de soins aux particularités régionales dans une optique de transversalité renforcée, la circulaire interministérielle du 14 mai 2013 traduit les orientations contenues dans la circulaire du 29 mars 2013 sur la campagne tarifaire 2013, en matière d'élargissement du périmètre d'intervention du FIR. Cette dernière transfert au FIR 10 MIG supplémentaires et la totalité des dotations d'aides à la contractualisation à l'exception de celles relevant d'engagements d'investissement nationaux. La présente circulaire décrit les huit orientations nationales pour 2013, et rappel les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS ainsi que les modalités de suivi des dépenses et de reporting financier.


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Mots clés : Agences Régionales de Santé, Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation , Fond d'Intervention Régional

Dans le n° 70 - Juin 2013

La DGOS publie la dernière version du guide de contractualisation sur les MIG

Pour accompagner la négociation sur les MIG entre ARS et établissements, la DGOS a publié la nouvelle version du guide de contractualisation des dotations finançant les MIG(1), qui fournit un support méthodologique précieux pour les deux parties, permettant de sécuriser juridiquement ces dotations vis-à-vis du droit européen, et de les allouer de façon rigoureuse et équitable.


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Mots clés : Contrat pluriannuel d’objectif et de moyen, Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation 

Dans le n° 69 - Mai 2013

La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

Cette circulaire, comme chaque année, précise les paramètres de la campagne budgétaire pour l'année en cours. Outre les éléments déjà évoqués dans de précédents numéros de Finances Hospitalières, les principales modifications portent sur les MIGAC. Un nouvel arrêté MIGAC est d'ailleurs paru dans le Journal Officiel du 6 avril.

Cette circulaire précise aussi sur quels postes doivent porter les efforts d'économies en 2013. Elle inclut enfin un point de vigilance sur les tarifs journaliers de prestations.


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Mots clés : Campagne budgétaire, Tarifs, Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation 

Dans le n° 69 - Mai 2013

La circulaire tarifaire pour les EHPAD : suivi du plan Alzheimer et médicalisation des EHPAD

La circulaire budgétaire du médico-social, cosignée par la CNSA et deux directions du ministère de la santé (DGCS et DSS) a été publiée le 15 mars.


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Dans le n° 68 - Avril 2013

La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2013, l'ATIH vient de mettre en ligne sa seconde notice technique concernant les nouveautés liées au financement des prestations d'hospitalisation, en date du 1er mars. Ce document précise aussi certains points de calcul des tarifs des GHS, ainsi que les évolutions prévues dans le domaine des SSR.


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Mots clés : Finances Hospitalières, Campagne budgétaire, Tarifs, Groupe Homogène de Séjour, Soins de Suite et de Réadaptation, MCO

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