Tarification & facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 98 - Janvier 2016

Le PLFSS 2016

Le PLFSS pour 2016 a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le 30 novembre dernier. La progression prévue de l'ONDAM est de 1,75%. Cela marque un effort supplémentaire par rapport à 2015- les annulations de crédits adoptées à hauteur de 425 m€ ont ramené la progression effective à 2%- mais reste significatif si on garde en tête que la croissance du PIB ne devrait pas dépasser 1,5%.

Le budget voté représente 3,2 milliards d'euros de plus consacrés aux dépenses de santé des français. Il représente aussi 3,4 milliards d'euros de moins que la tendance d'évolution spontanée, selon l'exposé des motifs de la LFSS...Il faudra donc rechercher des économies, notamment sur les achats hospitaliers, sur la pertinence du recours aux actes de soins et en négociant le " virage ambulatoire "

Notons qu'en 2013 et 2014 et sans doute en 2015, on observe une légère sous-exécution de l'ONDAM qui permet une redistribution des mises en réserve de début d'exercice.

Il reste que le déficit de la branche maladie devrait encore atteindre 7,5 milliards d'euros en 2015 soit l'essentiel d'un déficit de la sécurité sociale anticipé à 9 milliards d'euros.


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Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Dans le n° 98 - Janvier 2016

La réforme du SSR est engagée !

L'article 78 du PLFSS pour 2016 a été adopté unanimement par les deux assemblées, puis définitivement à l'assemblée nationale, ce qui est à la fois une reconnaissance du bien fondé de la réforme, mais aussi une pression supplémentaire pour être au rendez-vous des enjeux qu'elle porte. Par la suite, le Conseil Constitutionnel en a confirmé la constitutionnalité.

La réforme du financement des établissements de soin de suite et réadaptation est aujourd'hui l'un des grands enjeux de modernisation de l'offre de soin, ce qui justifie que la ministre ait ordonné, et ce pour la première fois, un dégel partiel des crédits mis en réserve sur le SSR, tant sur la DAF que sur l'OQN.

Une fois posé le modèle cible tel qu'il résulte de la loi, l'enjeu des mois à venir sera de régler, ajuster, affiner, en articulant un travail technique et d'importants temps de concertation.


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Mots clés : Soins de Suite et de Réadaptation

Dans le n° 97 - Décembre 2015

T2A, fusion et plan de retour à l'équilibre ne font pas bon ménage

Quand deux établissements fusionnent, c'est le plus souvent deux établissements proches géographiquement confrontés à des difficultés financières. Ils espèrent ainsi réduire leurs coûts par suppression des doublons. Dans un premier temps, c'est en réalité d'abord l'assurance maladie qui fait des économies en remboursant moins.


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Mots clés : T2A, Urgences

Dans le n° 96 - Novembre 2015

De l'évolution des distorsions tarifaires

Alors que l'ATIH1 vient de publier la 4ème étude de comparaison des coûts et des tarifs2, basée sur la campagne tarifaire 2015, il est intéressant d'en expliquer l'intérêt et d'analyser l'impact que peuvent avoir les sous-financements des groupes homogènes qui sont passés de 1,1 milliards d'euros en 2012 à 1,6 milliards en 2015.

Selon l'étude, la valorisation des séjours 2014 aux tarifs 2015 représente 36,6 milliards d'euros soit 21% de l'Ondam 20153 et 49% du financement des établissements de santé. Grâce au fichier mis en ligne sur le site de l'ATIH, il est possible de calculer l'impact des distorsions tarifaires pour son établissement. Si la situation des séjours sous-financés des établissements ex-OQN s'est légèrement améliorée, on découvre au contraire une détérioration importante pour les établissements ex-DG.

La santé financière d'un établissement peut être impactée par la politique tarifaire dans un sens favorable ou défavorable. C'est pour développer l'utilisation de cet outil récent qu'il faut expliquer la méthodologie et les résultats obtenus. Vous le constaterez, les enjeux peuvent être importants et les résultats surprenants même si les travaux menés par le CORETAH4 devraient améliorer la neutralité tarifaire5 à long terme.


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Mots clés : Etude Nationale des Coûts, Tarifs

Dans le n° 96 - Novembre 2015

Parution d'une instruction sur les procédures applicables au " forfait innovation "

L'instruction du 4 septembre 2015 précise les modalités de mise en oeuvre du forfait innovation (décret du 16 février 2015) et notamment la procédure de sélection : critères d'éligibilité, délais, rôles des différents acteurs. Elle précise également les modalités de suivi et de contrôle par l'Etat du déroulement des études conditionnant la prise en charge forfaitaire.


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Dans le n° 94 - Septembre 2015

Passage à FIDES : un compromis entre prise en compte du confort du patient et exigence d'un recueil de qualité des données administratives

Dans le cadre du passage au dispositif de facturation FIDES-ACE, le CLCC Henri Becquerel a mis en place une organisation originale autour du parcours du patient.


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Mots clés : Bureau des entrées, Facturation, Facturation Individuelle des Etablissements de Santé

Dans le n° 93 - Juillet 2015

Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

Le programme SIMPHONIE pour " SIMplification du Parcours administratif Hospitalier des patients et Numérisation des Informations Echangées " a pour but essentiel d'expérimenter la dématérialisation des échanges d'informations entre producteurs de soins et payeurs, qu'il s'agisse de l'Assurance Maladie ou des complémentaires santé, sans oublier le patient lui-même.


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Mots clés : Dématérialisation, Facturation

Dans le n° 92 - Juin 2015

La campagne budgétaire et tarifaire 2015

La campagne budgétaire et tarifaire 2015 se caractérise par une progression globale pour les établissements de santé de 2 % qui représente en valeur 1,5 Md€.

Elle se caractérise également par un plan d'économie de 730 M€ qui va peser à plus de 80% sur les établissements publics, notamment dans le cadre du projet PHARE sur les achats.

Concernant les évolutions des enveloppes, la partie MCO, commune aux deux secteurs public et privé, progresse globalement de 2,2 %,

Dans le même temps les autres établissements voient la progression de leur enveloppe limitée à 1,4 %.


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Mots clés : Campagne budgétaire, Tarifs

Dans le n° 92 - Juin 2015

Parution de la circulaire budgétaire 2015 des établissements de santé

La circulaire budgétaire 2015, enfin parue(1), assortie de copieuses annexes, précise notamment les pistes d'économies pour la période 2015-2017 et la répartition de ces économies entre les différentes enveloppes de l'ONDAM hospitalier.


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Mots clés : Campagne budgétaire

Dans le n° 92 - Juin 2015

Circulaire budgétaire du médico-social : la continuité

Avec quelques semaines de retard sur les années précédentes, la circulaire budgétaire du médico-social a été rendue publique le 4 mai dernier.


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Mots clés : Campagne budgétaire

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