Recettes & Facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 92 - Juin 2015

La campagne budgétaire et tarifaire 2015

La campagne budgétaire et tarifaire 2015 se caractérise par une progression globale pour les établissements de santé de 2 % qui représente en valeur 1,5 Md€.

Elle se caractérise également par un plan d'économie de 730 M€ qui va peser à plus de 80% sur les établissements publics, notamment dans le cadre du projet PHARE sur les achats.

Concernant les évolutions des enveloppes, la partie MCO, commune aux deux secteurs public et privé, progresse globalement de 2,2 %,

Dans le même temps les autres établissements voient la progression de leur enveloppe limitée à 1,4 %.


Lire la suite

Mots clés : Campagne budgétaire, Tarifs

Dans le n° 92 - Juin 2015

Parution de la circulaire budgétaire 2015 des établissements de santé

La circulaire budgétaire 2015, enfin parue(1), assortie de copieuses annexes, précise notamment les pistes d'économies pour la période 2015-2017 et la répartition de ces économies entre les différentes enveloppes de l'ONDAM hospitalier.


Lire la suite

Mots clés : Campagne budgétaire

Dans le n° 92 - Juin 2015

Circulaire budgétaire du médico-social : la continuité

Avec quelques semaines de retard sur les années précédentes, la circulaire budgétaire du médico-social a été rendue publique le 4 mai dernier.


Lire la suite

Mots clés : Campagne budgétaire

Dans le n° 91 - Mai 2015

Une nouvelle dotation encourage la qualité et la sécurité des soins

Dans le cadre de la poursuite de l'aménagement du financement des établissements de santé, il est proposé un financement spécifique pour les établissements de santé financés à l'activité afin de les inciter à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ; financement parallèle à une contractualisation sur l'amélioration des pratiques. Cette action se concrétise dans l'article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui prévoit d'attribuer une dotation complémentaire aux établissements en liaison avec l'amélioration de la qualité des soins.


Lire la suite

Mots clés : Dotation annuelle de financement, Qualité des soins

Dans le n° 91 - Mai 2015

L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015


Dans le cadre de la campagne tarifaire 2015, l'ATIH a mis en ligne sa seconde notice technique en mars dernier(1), concernant les nouveautés liées aux règles de financement et de facturation, applicables au 1er mars 2015. Des précisions sur la construction tarifaire sont également fournies.


Lire la suite

Mots clés : Campagne budgétaire, Tarifs

Dans le n° 90 - Avril 2015

Des modalités dérogatoires de financement des activités de soins isolées

L'isolement géographique de certains hôpitaux, situés dans des zones à faible densité de population, pose la question de leurs ressources; si le maintien de leurs activités financées par la T2A s'avère nécessaire, ils risquent de ne pas atteindre le seuil critique pour que les recettes couvrent les charges. La mission d'information sur l'offre de soins sur tout le territoire, constituée à l'Assemblée nationale en 2008, avait proposé(1) de compenser par des " MIGAC de continuité territoriale " les charges résultant pour ces établissements d'une activité faible, lorsqu'une situation d'" exception géographique " rend indispensable le maintien des services hospitaliers concernés. Ainsi, en 2014, une somme 19 268 500 euros avait été allouée à plusieurs régions au titre des " activités isolées "dans le cadre de la dotation MIGAC, en crédits non reconductibles(2). Cette mesure ne faisait qu'anticiper la publication du décret n°2015-186 du 17 février 2015(3) et de l'arrêté du 4 mars 2015(4) instituant des modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique, en application des dispositions de l'article L 162-22-8-1 du code de la sécurité sociale, créé par la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013.


Lire la suite

Dans le n° 90 - Avril 2015

Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2015, les textes réglementaires régissant les mécanismes de la dégressivité tarifaire sont parus. Cette première année d'application est marquée par la prudence.


Lire la suite

Mots clés : Campagne budgétaire, Tarifs, T2A

Dans le n° 90 - Avril 2015

La réforme du financement des établissements de soins de suite et réadaptation: point d'étape avant lancement

Domaine assez méconnu et éclipsé par l'excellence du MCO, le SSR se situe pourtant au coeur du parcours de soins, dont il conditionne largement la fluidité. Son poids financier (plus de 8 Mds d'euros par an, tous secteurs confondus) peut paraître faible au regard des montants dédiés MCO. Pourtant, il constitue l'une des principales filières d'aval de l'hospitalisation aigüe, notamment pour des populations vulnérables (personnes âgées, maladies chroniques, handicap ...).


Lire la suite

Mots clés : Soins de Suite et de Réadaptation

Dans le n° 88 - Février 2015

L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2015

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2015, l'ATIH a mis en ligne une première notice technique en décembre dernier, concernant les nouveautés liées au recueil et au traitement des informations médicalisées MCO, applicables au 1er mars 2015.


Lire la suite

Mots clés : Campagne budgétaire

Dans le n° 88 - Février 2015

Les nouveautés pour le PMSI en 2015

Dans le cadre de ses travaux préparatoires à la campagne tarifaire de 2015, l'ATIH a procédé à la révision des nomenclatures de la CIM-10 et de la CCAM, permettant d'affiner les modalités de recueil de l'information issue du PMSI.


Lire la suite

Mots clés : PMSI

recevoir la newsletter

s'inscrire à la Newsletter