Tarification & facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 104 - Juillet 2016

Les hôpitaux de proximité : définition et financement

Pris en application des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 20151 , le décret n° 2016-658 du 20 mai 20162 précise la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité au financement dérogatoire prévu à l'article L 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale, dont il définit les modalités.


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Dans le n° 104 - Juillet 2016

Le financement des unités de soins de longue durée

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié récemment un rapport établissant un état des lieux des unités de soins de longue durée (USLD) au plan organisationnel, économique et populationnel1 . Les principaux constats concernant la tarification de ces unités, qualifiée de " complexe " et dont la mise en oeuvre n'est jugée " ni cohérente ni homogène ", sont présentés ci-après.


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Mots clés : Tarifs

Dans le n° 104 - Juillet 2016

Encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

Le II de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, dans sa rédaction issue de l'article 77 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, prévoit que, dans les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale, l'augmentation de la base de calcul de la participation des patients aux frais d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, constituée par les tarifs journaliers de prestations (TJP), ne peut excéder une limite maximale fixée par décret.

En application de ces dispositions, le décret n° 2016-650 du 20 mai 20161 fixe cette limite maximale au taux d'évolution du sous-objectif de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie " Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité " déterminé par la loi de financement de la sécurité sociale.

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Mots clés : Tarifs

Dans le n° 103 - Juin 2016

Publication de la circulaire budgétaire médico-sociale

La publication le 3 mai dernier de la circulaire budgétaire du médico-social pour 2016 intervient dans un contexte riche de nouveautés, marqué par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la LFSS pour 2016 qui modifient profondément les modalités de pilotage et de financement du secteur.


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Dans le n° 102 - Mai 2016

Le contrôle interne, un levier de performance pour la chaine de facturation

Cet article a pour objectif de mettre en exergue la valeur ajoutée du contrôle interne dans la maitrise et l'amélioration continue des processus de facturation notamment dans le cadre des enjeux du passage à FIDES ACE. Après quelques généralités concernant les enjeux de performance liés au passage à FIDES ACE et la valeur ajoutée du contrôle interne, nous illustrerons quelques points de contrôle mis en place au sein du CHRU de Nancy avant d'expliciter les modalités de pilotage déployés au sein de la direction de la facturation du CHRU de Nancy.


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Mots clés : Facturation, Contrôle interne

Dans le n° 102 - Mai 2016

Parution du décret relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des GHS

La publication du décret sur les procédures d'inscription et de radiation de produits pharmaceutiques de la liste en sus permet de préciser la doctrine de l'administration. Un communiqué du Ministère en charge de la santé (assorti d'une foire aux questions) complète cette publication qui avait suscité beaucoup de craintes.


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Mots clés : Groupe Homogène de Séjour, Médicament

Dans le n° 101 - Avril 2016

Parution des arrêtés tarifaires 2016

La série d'arrêtés présidant à la campagne budgétaire est parue au Journal Officiel du 7 mars. Outre la baisse des tarifs, anticipée, la réserve prudentielle sur les tarifs augmente. Les réactions des Fédérations hospitalières sont contrastées.


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Mots clés : Campagne budgétaire

Dans le n° 100 - Mars 2016

La généralisation du programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé

Le décret n° 2015-1866 du 30 décembre 20151 généralise en 2016 le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité des soins reposant sur l'attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de santé exerçant une activité de médecine, de chirurgie, et d'obstétrique (MCO).

Cette généralisation, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, fait suite au lancement en 2012 par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Haute autorité de santé (HAS) d'un programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) qui s'est exécuté en deux temps.


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Mots clés : Qualité des soins

Dans le n° 100 - Mars 2016

La facturation des transports SMUR

Les responsables financiers des établissements de santé analysent régulièrement leurs restes à recouvrer. Généralement, les créances des particuliers et des complémentaires santé figurent en bonne place dans le palmarès des factures non payées, en volume comme en valeur. Ces refus de paiement implicites ou explicites témoignent de multiples facteurs de risque : solvabilité, maîtrise du processus de facturation, conventionnement obsolète ou non respecté.

On peut par ailleurs, dans les établissements sièges de SMUR, constater la présence d'impayés suite à facturation de transports médicalisés pour le compte d'autres établissements. Les ARS et la DGOS sont fréquemment sollicités par les établissements, notamment par les débiteurs, sur ces questions de transport. Les enjeux financiers pour les prestataires comme pour les " clients " ne sont pas minimes car ils peuvent représenter plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de milliers d'euros. C'est la raison pour laquelle l'instruction n° DGOS/R2/2015/378 du 23 décembre 2015 vient préciser les conditions de facturation entre établissements de santé pour ce qui concerne les transports SMUR qualifiés de " secondaires ".


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Mots clés : Facturation, Urgences

Dans le n° 99 - Février 2016

L'ATIH a publié une notice technique pour la campagne 2016 sur les nouveautés PMSI

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2016, l'ATIH a mis en ligne une notice technique concernant les nouveautés relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans l'ensemble des champs : MCO, SSR, PSY et HAD.

Les nouveautés dans les champs SSR et PSY, applicables dès janvier 2016, avaient déjà été précisées dans une notice publiée le 12 novembre.

Nous détaillons ici les modifications concernant le champ MCO.


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Mots clés : Campagne budgétaire

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