Recettes & Facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 101 - Avril 2016

Parution des arrêtés tarifaires 2016

La série d'arrêtés présidant à la campagne budgétaire est parue au Journal Officiel du 7 mars. Outre la baisse des tarifs, anticipée, la réserve prudentielle sur les tarifs augmente. Les réactions des Fédérations hospitalières sont contrastées.


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Mots clés : Campagne budgétaire

Dans le n° 100 - Mars 2016

La généralisation du programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé

Le décret n° 2015-1866 du 30 décembre 20151 généralise en 2016 le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité des soins reposant sur l'attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de santé exerçant une activité de médecine, de chirurgie, et d'obstétrique (MCO).

Cette généralisation, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, fait suite au lancement en 2012 par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Haute autorité de santé (HAS) d'un programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) qui s'est exécuté en deux temps.


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Mots clés : Qualité des soins

Dans le n° 100 - Mars 2016

La facturation des transports SMUR

Les responsables financiers des établissements de santé analysent régulièrement leurs restes à recouvrer. Généralement, les créances des particuliers et des complémentaires santé figurent en bonne place dans le palmarès des factures non payées, en volume comme en valeur. Ces refus de paiement implicites ou explicites témoignent de multiples facteurs de risque : solvabilité, maîtrise du processus de facturation, conventionnement obsolète ou non respecté.

On peut par ailleurs, dans les établissements sièges de SMUR, constater la présence d'impayés suite à facturation de transports médicalisés pour le compte d'autres établissements. Les ARS et la DGOS sont fréquemment sollicités par les établissements, notamment par les débiteurs, sur ces questions de transport. Les enjeux financiers pour les prestataires comme pour les " clients " ne sont pas minimes car ils peuvent représenter plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de milliers d'euros. C'est la raison pour laquelle l'instruction n° DGOS/R2/2015/378 du 23 décembre 2015 vient préciser les conditions de facturation entre établissements de santé pour ce qui concerne les transports SMUR qualifiés de " secondaires ".


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Mots clés : Facturation, Urgences

Dans le n° 99 - Février 2016

L'ATIH a publié une notice technique pour la campagne 2016 sur les nouveautés PMSI

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2016, l'ATIH a mis en ligne une notice technique concernant les nouveautés relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans l'ensemble des champs : MCO, SSR, PSY et HAD.

Les nouveautés dans les champs SSR et PSY, applicables dès janvier 2016, avaient déjà été précisées dans une notice publiée le 12 novembre.

Nous détaillons ici les modifications concernant le champ MCO.


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Mots clés : Campagne budgétaire

Dans le n° 98 - Janvier 2016

Le PLFSS 2016

Le PLFSS pour 2016 a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le 30 novembre dernier. La progression prévue de l'ONDAM est de 1,75%. Cela marque un effort supplémentaire par rapport à 2015- les annulations de crédits adoptées à hauteur de 425 m€ ont ramené la progression effective à 2%- mais reste significatif si on garde en tête que la croissance du PIB ne devrait pas dépasser 1,5%.

Le budget voté représente 3,2 milliards d'euros de plus consacrés aux dépenses de santé des français. Il représente aussi 3,4 milliards d'euros de moins que la tendance d'évolution spontanée, selon l'exposé des motifs de la LFSS...Il faudra donc rechercher des économies, notamment sur les achats hospitaliers, sur la pertinence du recours aux actes de soins et en négociant le " virage ambulatoire "

Notons qu'en 2013 et 2014 et sans doute en 2015, on observe une légère sous-exécution de l'ONDAM qui permet une redistribution des mises en réserve de début d'exercice.

Il reste que le déficit de la branche maladie devrait encore atteindre 7,5 milliards d'euros en 2015 soit l'essentiel d'un déficit de la sécurité sociale anticipé à 9 milliards d'euros.


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Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Dans le n° 98 - Janvier 2016

La réforme du SSR est engagée !

L'article 78 du PLFSS pour 2016 a été adopté unanimement par les deux assemblées, puis définitivement à l'assemblée nationale, ce qui est à la fois une reconnaissance du bien fondé de la réforme, mais aussi une pression supplémentaire pour être au rendez-vous des enjeux qu'elle porte. Par la suite, le Conseil Constitutionnel en a confirmé la constitutionnalité.

La réforme du financement des établissements de soin de suite et réadaptation est aujourd'hui l'un des grands enjeux de modernisation de l'offre de soin, ce qui justifie que la ministre ait ordonné, et ce pour la première fois, un dégel partiel des crédits mis en réserve sur le SSR, tant sur la DAF que sur l'OQN.

Une fois posé le modèle cible tel qu'il résulte de la loi, l'enjeu des mois à venir sera de régler, ajuster, affiner, en articulant un travail technique et d'importants temps de concertation.


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Mots clés : Soins de Suite et de Réadaptation

Dans le n° 97 - Décembre 2015

T2A, fusion et plan de retour à l'équilibre ne font pas bon ménage

Quand deux établissements fusionnent, c'est le plus souvent deux établissements proches géographiquement confrontés à des difficultés financières. Ils espèrent ainsi réduire leurs coûts par suppression des doublons. Dans un premier temps, c'est en réalité d'abord l'assurance maladie qui fait des économies en remboursant moins.


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Mots clés : T2A, Urgences

Dans le n° 96 - Novembre 2015

De l'évolution des distorsions tarifaires

Alors que l'ATIH1 vient de publier la 4ème étude de comparaison des coûts et des tarifs2, basée sur la campagne tarifaire 2015, il est intéressant d'en expliquer l'intérêt et d'analyser l'impact que peuvent avoir les sous-financements des groupes homogènes qui sont passés de 1,1 milliards d'euros en 2012 à 1,6 milliards en 2015.

Selon l'étude, la valorisation des séjours 2014 aux tarifs 2015 représente 36,6 milliards d'euros soit 21% de l'Ondam 20153 et 49% du financement des établissements de santé. Grâce au fichier mis en ligne sur le site de l'ATIH, il est possible de calculer l'impact des distorsions tarifaires pour son établissement. Si la situation des séjours sous-financés des établissements ex-OQN s'est légèrement améliorée, on découvre au contraire une détérioration importante pour les établissements ex-DG.

La santé financière d'un établissement peut être impactée par la politique tarifaire dans un sens favorable ou défavorable. C'est pour développer l'utilisation de cet outil récent qu'il faut expliquer la méthodologie et les résultats obtenus. Vous le constaterez, les enjeux peuvent être importants et les résultats surprenants même si les travaux menés par le CORETAH4 devraient améliorer la neutralité tarifaire5 à long terme.


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Mots clés : Etude Nationale des Coûts, Tarifs

Dans le n° 96 - Novembre 2015

Parution d'une instruction sur les procédures applicables au " forfait innovation "

L'instruction du 4 septembre 2015 précise les modalités de mise en oeuvre du forfait innovation (décret du 16 février 2015) et notamment la procédure de sélection : critères d'éligibilité, délais, rôles des différents acteurs. Elle précise également les modalités de suivi et de contrôle par l'Etat du déroulement des études conditionnant la prise en charge forfaitaire.


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Dans le n° 94 - Septembre 2015

Passage à FIDES : un compromis entre prise en compte du confort du patient et exigence d'un recueil de qualité des données administratives

Dans le cadre du passage au dispositif de facturation FIDES-ACE, le CLCC Henri Becquerel a mis en place une organisation originale autour du parcours du patient.


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Mots clés : Bureau des entrées, Facturation, Facturation Individuelle des Etablissements de Santé

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