Recettes & Facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 106 - Octobre 2016

La réforme du financement des services d'urgences hospitalières

L'année 2016 a vu l'entrée en vigueur de la réforme du financement des services d'urgences hospitalières, reposant principalement sur un recalibrage du forfait annuel (FAU)1 sans remise en cause profonde des grandes règles jusqu'ici applicables. Plusieurs rencontres ont été organisées par la DGOS à partir de 2015 afin de consulter les fédérations hospitalières et professionnels du terrain sur la construction du nouveau modèle. La réforme montera en charge de façon progressive, avec un lissage des effets revenus sur quatre ans (entre 2016 et 2019), à la demande des fédérations hospitalières qui ont invoqué le contexte financier très contraint.


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Mots clés : Urgences

Dans le n° 105 - Septembre 2016

Hôpitaux de proximité : les nouvelles dispositions entrent en vigueur

Pris en application des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 précise la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité au financement dérogatoire prévu à l'article L 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale, dont il définit les modalités1.


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Dans le n° 104 - Juillet 2016

Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

Le contexte

Après 10 ans de régime " T2A ", et les multiples évolutions qu'a connues le modèle sur cette période, il a paru nécessaire de faire le point sur les impacts et les lacunes de ce système tarifaire pour le faire évoluer et répondre aux critiques des professionnels hospitaliers sur un certain nombre de points. Aussi, la Ministre des Affaires Sociales a demandé à Olivier Véran de conduire une réflexion " dans le sens de sa volonté de réformer progressivement et en profondeur le mode de financement des hôpitaux ", par une lettre de mission en date du 10 novembre 2015, qui précisait que les évolutions attendues devaient concerner " en priorité les pathologies chroniques, les soins palliatifs et les soins critiques, la périnatalité, les soins aux personnes âgées en perte d'autonomie, l'accueil hospitalier urgent et non programmé, et la psychiatrie. "

Cette lettre ajoutait : " Pour ces activités, je souhaite que vous puissiez définir les conditions de mise en oeuvre d'une dotation modulée à l'activité. Celle-ci pourra être appliquée en priorité, dès la campagne 2016, à l'activité de médecine des hôpitaux de proximité. Elle devra l'être également pour les soins de suite et de réadaptation, en cohérence avec la mesure que je porte dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. "

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Mots clés : Tarifs, T2A, Urgences, Facturation Individuelle des Etablissements de Santé

Dans le n° 104 - Juillet 2016

Les hôpitaux de proximité : définition et financement

Pris en application des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 20151 , le décret n° 2016-658 du 20 mai 20162 précise la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité au financement dérogatoire prévu à l'article L 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale, dont il définit les modalités.


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Dans le n° 104 - Juillet 2016

Le financement des unités de soins de longue durée

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié récemment un rapport établissant un état des lieux des unités de soins de longue durée (USLD) au plan organisationnel, économique et populationnel1 . Les principaux constats concernant la tarification de ces unités, qualifiée de " complexe " et dont la mise en oeuvre n'est jugée " ni cohérente ni homogène ", sont présentés ci-après.


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Mots clés : Tarifs

Dans le n° 104 - Juillet 2016

Encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

Le II de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, dans sa rédaction issue de l'article 77 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, prévoit que, dans les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale, l'augmentation de la base de calcul de la participation des patients aux frais d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, constituée par les tarifs journaliers de prestations (TJP), ne peut excéder une limite maximale fixée par décret.

En application de ces dispositions, le décret n° 2016-650 du 20 mai 20161 fixe cette limite maximale au taux d'évolution du sous-objectif de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie " Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité " déterminé par la loi de financement de la sécurité sociale.

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Mots clés : Tarifs

Dans le n° 103 - Juin 2016

Publication de la circulaire budgétaire médico-sociale

La publication le 3 mai dernier de la circulaire budgétaire du médico-social pour 2016 intervient dans un contexte riche de nouveautés, marqué par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la LFSS pour 2016 qui modifient profondément les modalités de pilotage et de financement du secteur.


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Dans le n° 102 - Mai 2016

Le contrôle interne, un levier de performance pour la chaine de facturation

Cet article a pour objectif de mettre en exergue la valeur ajoutée du contrôle interne dans la maitrise et l'amélioration continue des processus de facturation notamment dans le cadre des enjeux du passage à FIDES ACE. Après quelques généralités concernant les enjeux de performance liés au passage à FIDES ACE et la valeur ajoutée du contrôle interne, nous illustrerons quelques points de contrôle mis en place au sein du CHRU de Nancy avant d'expliciter les modalités de pilotage déployés au sein de la direction de la facturation du CHRU de Nancy.


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Mots clés : Facturation, Contrôle interne

Dans le n° 102 - Mai 2016

Parution du décret relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des GHS

La publication du décret sur les procédures d'inscription et de radiation de produits pharmaceutiques de la liste en sus permet de préciser la doctrine de l'administration. Un communiqué du Ministère en charge de la santé (assorti d'une foire aux questions) complète cette publication qui avait suscité beaucoup de craintes.


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Mots clés : Groupe Homogène de Séjour, Médicament

Dans le n° 101 - Avril 2016

Parution des arrêtés tarifaires 2016

La série d'arrêtés présidant à la campagne budgétaire est parue au Journal Officiel du 7 mars. Outre la baisse des tarifs, anticipée, la réserve prudentielle sur les tarifs augmente. Les réactions des Fédérations hospitalières sont contrastées.


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Mots clés : Campagne budgétaire

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