Recettes & Facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 1 - Mars 2007

Une meilleure visibilité sur les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

La DHOS a publié récemment deux documents sur les MIGAC, qui permettent de dresser un panorama précis de leur contenu et la méthodologie des futurs contrats d'objectifs et de moyens sur ces missions


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Dans le n° 1 - Mars 2007

Une nouvelle catégorie de prestations

La circulaire budgétaire de la DHOS du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé précise les règles de fonctionnement de la nouvelle prestation appelée « forfait sécurité et environnement hospitalier » (SE)


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Dans le n° 1 - Mars 2007

Fichcomp : entrée en vigueur

Le fichier complémentaire au RSS comportant les produits facturables en sus est devenu obligatoire au 1er janvier 2007 sur un champ restreint de médicaments. Les remboursements de ces produits dépendent maintenant du remplissage de ce fichier


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Dans le n° 1 - Mars 2007

Un encouragement à la chirurgie ambulatoire

Comme il avait été annoncé, la part T2A sera portée à 100% pour quelques GHS de chirurgie ambulatoire afin d'encourager le développement de cette activité dans le secteur public et PSPH

Certaines fédérations hospitalières publiques avaient proposé de porter à 100% la part T2A pour la chirurgie ambulatoire, donc de financer cette activité à 100% des tarifs nationaux. Après concertation, 5 GHS ont été retenus pour 2007 pour opérer cette évolution :

• GHS 8002 Interventions sur le cristallin

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