Tarification & facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 9 - Décembre 2007

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 (LFSS 2008)

Votée en novembre 2007 la loi de financement de la sécurité sociale 2008 prévoit pour les établissements de santé plusieurs dispositifs dont voici la synthèse.



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Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Dans le n° 8 - Novembre 2007

L'intervention de l'hospitalisation à domicile dans les maisons de retraite

L'hospitalisation à domicile est définie par le code de la santé publique comme une alternative à l'hospitalisation. Elle permet « d’assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l’évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés » se différenciant « de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes »(1). Ces dernières années ont témoigné d’une volonté politique forte des pouvoirs publics de développer ce mode de prise en charge dont les bénéfices attendus sont nombreux tant sur le plan de la qualité des soins que sur le plan économique. Doit également participer au développement de l’HAD, la récente extension du champ d’intervention de cette dernière, jusqu’alors limité au domicile du patient, aux Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées (EHPA).



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Mots clés : Etablissement pour personnes âgées, Hospitalisation à Domicile

Dans le n° 8 - Novembre 2007

Améliorer la fonction facturation et recouvrement : Réduire un manque à gagner qui dépasse souvent 1% du budget

Dans un contexte de recherche d’amélioration de l’équilibre budgétaire, et de fonctionnement dans le système de T2A, comment accroître le recouvrement des recettes et réduire un manque à gagner pouvant atteindre 2 % du budget total ? Alors que parmi les titres émis vers les particuliers (15 en moyenne pour les consultations externes, 100 en moyenne pour les hospitalisés), 50 % seulement sont véritablement réglés, comment changer radicalement cette situation ? Le suivi administratif du patient étant devenu primordial, comment mobiliser tous les acteurs administratifs et soignants de cette chaîne pour qu’il n’y ait pas de maillon faible et qu’elle soit la plus continue et la plus solide possible ? Autant de questions que peuvent se poser les responsables d’un établissement public de santé confrontés à une culture et des pratiques plutôt éloignées de ces préoccupations.



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Mots clés : Facturation

Dans le n° 7 - Octobre 2007

Les impacts organisationnels de la réforme de l'assurance maladie

Au-delà de la prise en compte des aspects réglementaires et techniques de la facturation (cf. numéro de septembre de Finances Hospitalières), la réforme génère également au sein des établissements une indispensable adaptation des organisations et un partage de la « culture de facturation ».

Enfin, puisque les attitudes à adopter tant face aux personnels que du public sont à reconstruire, un des éléments que les gestionnaires hospitaliers doivent prendre en compte est la définition d'une politique interne, lisible et partagée, vis-à-vis de la problématique actuelle du secteur facturation.



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Mots clés : Assurance Maladie, Facturation

Dans le n° 6 - Septembre 2007

Les modalités pratiques de la réforme de l'Assurance Maladie

Le secteur des admissions/facturation connaît depuis 3 ans des évolutions réglementaires et techniques répétées qui nécessitent qu'une réorganisation profonde soit envisagée et que le circuit du patient au bureau des admissions soit repensé.


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Mots clés : Assurance Maladie, Facturation

Dans le n° 5 - Juillet 2007

Les modalités d'application dans les EPS et les conséquences financières de la suppression du taux de conversion

Dans le cadre du passage à la T2A et donc de la valorisation des séjours (GHS) et de l'activité externe sur la base d'une transmission d'activité via le e-pmsi, il faut désormais prendre en compte un taux de prise en charge des prestations par l'assurance maladie. Cela revient à connaître avec précision et en temps réel le niveau de prise en charge de chaque malade (droits ouverts).


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Dans le n° 4 - Juin 2007

La prise en charge des AVC en unité neuro-vasculaire (UNV)

Toute unité neuro-vasculaire doit accueillir en permanence au moins 300 patients par an et pratiquer la thrombolyse pour répondre aux préconisations définies dans la circulaire du 22 mars 2007. Inscrite dans le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens signé entre l'établissement et l’ARH, elle bénéficiera du supplément journalier « soins intensifs » et pourra prétendre à une aide à la contractualisation.



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Mots clés : Contrat pluriannuel d’objectif et de moyen

Dans le n° 4 - Juin 2007

Quelles sont les règles de rémunération ?

Au fur et à mesure de la montée en charge de la tarification à l'activité,un modèle complet de rémunération des activités de prélèvements et greffes d'organes s'est mis en place.

Il comprend des forfaits annuels et des tarifs en fonction de l'activité réalisée.


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Mots clés : T2A

Dans le n° 4 - Juin 2007

Maladies chroniques : 727 millions d'euros sur cinq ans, entre 2007 et 2011

Tel est le montant des nouveaux financements mobilisés par le Plan de santé publique qui met en place des moyens pour améliorer la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques.

Aperçu des mesures.


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Mots clés : Plan de santé publique

Dans le n° 3 - Mai 2007

Comment sont pris en compte les séjours extrêmes ?

Depuis le début de la tarification à l’activité, il est prévu une tarification spéciale pour les séjours dits extrêmes, anormalement courts ou anormalement longs.
Ces règles ont évolué à plusieurs reprises mais sont stabilisées depuis 2006.

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Mots clés : Groupe Homogène de Séjour

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