Recettes & Facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 11 - Février 2008

La réforme des forfaits techniques

Inchangées depuis le 30 mars 2005, les règles de facturation des forfaits techniques des examens de scanographies et de remnographie ont été profondément modifiées par les avenants n°24 (1) et n°26 (2) à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes qui d'une part introduisent une notion de tranches d'activité au-delà de l'activité de référence, et d'autre part précisent les modalités de facturation de deux forfaits techniques en cas d'association d'actes de scanographie.



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Mots clés : Facturation

Dans le n° 10 - Janvier 2008

Le plan Alzheimer 2008-2012

En France, on compte près de 850 000 malades atteints de maladies d'Alzheimer ou apparentées, le nombre de nouveaux cas par an s'établissant à 220 000.

Le vieillissement de la population va accroître la prévalence de cette pathologie et oblige les structures sanitaires et médico-sociales à s’organiser pour répondre aux mieux aux besoins des patients et de leurs familles.

Déclarée grande cause nationale en 2007, portée au rang de priorité nationale par le Président de la République, la prise en charge de la maladie nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs, pouvoirs publics, professionnels de santé et sociaux, associations de malades et citoyens afin de répondre à ce défi majeur de santé Publique.



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Mots clés : Plan de santé publique

Dans le n° 10 - Janvier 2008

Les MERRI : Levier de management des pôles et outil d’une politique recherche au coeur des établissements de santé

Le financement des MERRI assuré par la DHOS avec des crédits de l’assurance-maladie, reconnaît à la fois le rôle des établissements de santé en matière de recherche, enseignement, et innovation, et leur rôle dans l’amélioration de la santé publique.

Il jette les bases de l’évaluation des moyens, activités, et résultats, mobilisés dans ces missions. Ce faisant, il permet de passer de la rémunération d’un label à la rémunération de l’activité constatée, et de son impact mesuré.

L’outil développé est d’autant plus intéressant qu’il répond à une ambition rarement comblée -quelque soit le secteur d’activité- de mesure d’investissement dans la recherche et développement, pour employer un terme plus générique à la sphère économique. Ceci n’a pas été sans difficulté. Pourquoi alors, cette démarche dont les risques sont à la mesure de l’ambition ?



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Dans le n° 9 - Décembre 2007

La bascule en T2A à 100% en 2008

Le gouvernement vient de décider de basculer la T2A à 100% des tarifs nationaux en 2008 dans les hôpitaux publics et PSPH, contre 50% en 2007, moyennant un coefficient de transition calculé par établissement, correspondant au modèle en vigueur dans les cliniques privées depuis 2005. Cette accélération de la réforme par rapport au calendrier initial a de nombreux impacts.



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Mots clés : T2A

Dans le n° 9 - Décembre 2007

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 (LFSS 2008)

Votée en novembre 2007 la loi de financement de la sécurité sociale 2008 prévoit pour les établissements de santé plusieurs dispositifs dont voici la synthèse.



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Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Dans le n° 8 - Novembre 2007

L'intervention de l'hospitalisation à domicile dans les maisons de retraite

L'hospitalisation à domicile est définie par le code de la santé publique comme une alternative à l'hospitalisation. Elle permet « d’assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l’évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés » se différenciant « de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes »(1). Ces dernières années ont témoigné d’une volonté politique forte des pouvoirs publics de développer ce mode de prise en charge dont les bénéfices attendus sont nombreux tant sur le plan de la qualité des soins que sur le plan économique. Doit également participer au développement de l’HAD, la récente extension du champ d’intervention de cette dernière, jusqu’alors limité au domicile du patient, aux Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées (EHPA).



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Mots clés : Etablissement pour personnes âgées, Hospitalisation à Domicile

Dans le n° 8 - Novembre 2007

Améliorer la fonction facturation et recouvrement : Réduire un manque à gagner qui dépasse souvent 1% du budget

Dans un contexte de recherche d’amélioration de l’équilibre budgétaire, et de fonctionnement dans le système de T2A, comment accroître le recouvrement des recettes et réduire un manque à gagner pouvant atteindre 2 % du budget total ? Alors que parmi les titres émis vers les particuliers (15 en moyenne pour les consultations externes, 100 en moyenne pour les hospitalisés), 50 % seulement sont véritablement réglés, comment changer radicalement cette situation ? Le suivi administratif du patient étant devenu primordial, comment mobiliser tous les acteurs administratifs et soignants de cette chaîne pour qu’il n’y ait pas de maillon faible et qu’elle soit la plus continue et la plus solide possible ? Autant de questions que peuvent se poser les responsables d’un établissement public de santé confrontés à une culture et des pratiques plutôt éloignées de ces préoccupations.



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Mots clés : Facturation

Dans le n° 7 - Octobre 2007

Les impacts organisationnels de la réforme de l'assurance maladie

Au-delà de la prise en compte des aspects réglementaires et techniques de la facturation (cf. numéro de septembre de Finances Hospitalières), la réforme génère également au sein des établissements une indispensable adaptation des organisations et un partage de la « culture de facturation ».

Enfin, puisque les attitudes à adopter tant face aux personnels que du public sont à reconstruire, un des éléments que les gestionnaires hospitaliers doivent prendre en compte est la définition d'une politique interne, lisible et partagée, vis-à-vis de la problématique actuelle du secteur facturation.



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Mots clés : Assurance Maladie, Facturation

Dans le n° 6 - Septembre 2007

Les modalités pratiques de la réforme de l'Assurance Maladie

Le secteur des admissions/facturation connaît depuis 3 ans des évolutions réglementaires et techniques répétées qui nécessitent qu'une réorganisation profonde soit envisagée et que le circuit du patient au bureau des admissions soit repensé.


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Mots clés : Assurance Maladie, Facturation

Dans le n° 5 - Juillet 2007

Les modalités d'application dans les EPS et les conséquences financières de la suppression du taux de conversion

Dans le cadre du passage à la T2A et donc de la valorisation des séjours (GHS) et de l'activité externe sur la base d'une transmission d'activité via le e-pmsi, il faut désormais prendre en compte un taux de prise en charge des prestations par l'assurance maladie. Cela revient à connaître avec précision et en temps réel le niveau de prise en charge de chaque malade (droits ouverts).


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