Recettes & Facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 39 - Septembre 2010

La nouvelle circulaire « actes frontières » : ce qui change.

Sous cette appellation, il s’agit en fait de l’instruction N°DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 « relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) »

Cette instruction rend caduque la circulaire du 31 août 2006 dite « circulaire frontière ». Pour autant, cette dernière demeure fondamentale sur les questions de prise en charge des hôpitaux de jour par l’Assurance Maladie, en dehors des séances (au sens du PMSI), la nouvelle instruction venant conforter les principes énoncés en 2006, précisés ensuite par un corpus de textes réglementaires tel que l’arrêté du 19 février 2009.

1.    Quels sont les apports de la dernière instruction, qui distingue les soins urgents des soins programmés ?

2.    Quels sont les principes qui demeurent les fondements de la facturation des hôpitaux de jour ?


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Mots clés : Facturation, Groupe Homogène de Séjour

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Comment gagner 1 à 2 % de recettes supplémentaires sans croissance d'activité :
Maîtriser la facturation des prestations délivrées par les services d'urgence

L'activité des urgences au sein d'un établissement de santé pouvant représenter jusqu'à 3,5 % des recettes de l'établissement, constitue un enjeu financier significatif qu'il convient de maîtriser. Or, marquées par l'intervention de multiples acteurs et l'utilisation de différents systèmes d'information, dans un contexte où la prise en charge médicale prime sur le recueil des données permettant la facturation de l'activité, les recettes d'urgences sont bien souvent sous-estimées. Quelques bonnes pratiques peuvent toutefois être envisagées de manière à prévenir toutes pertes de recettes liées à cette activité.


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Mots clés : Bureau des entrées, Facturation, Performance, Urgences

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Le calcul des tarifs des GHS

Le calcul des tarifs, effectué par l'ATIH et la DGOS, suit un certain nombre d'étapes, partant des données de l'Etude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) et intégrant les différentes mesures spécifiques de campagne budgétaire. La connaissance de ce processus est utile pour comprendre les évolutions tarifaires et opérer de manière éclairée la comparaison entre tarifs officiels et coûts de référence publiés à partir de l'ENCC.


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Mots clés : Campagne budgétaire, Etude Nationale des Coûts, Groupe Homogène de Séjour

Dans le n° 35 - Avril 2010

Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

Outre l'évolution des outils du PMSI (1), la campagne budgétaire 2010 se caractérise par quelques modifications des grilles tarifaires et des MIGAC.

Il faut toutefois souligner qu'après les évolutions importantes de 2009,2010 est une année de stabilité et de consolidation des règles.


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Mots clés : Campagne budgétaire, Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation 

Dans le n° 34 - Mars 2010

La campagne budgétaire 2010

Comme chaque année, les outils du PMSI (nécessaires pour la tarification des séjours) évoluent ; l'ATIH a publié depuis fin novembre 2009 un certain nombre de documents détaillant les modifications applicables en 2010.


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Mots clés : Campagne budgétaire, Groupe Homogène de Malades

Dans le n° 34 - Mars 2010

T2A SSR : Une modélisation à partir du traitement de la brûlure

Le secteur SSR se trouve au seuil de réformes structurantes, dont celle de la mise en oeuvre de la Tarification à l'Activité. Dans un contexte économique où l'optimisation des ressources affectées au système de soins est devenue un objectif prioritaire, il est apparu essentiel pour les représentants de la Société Française d’Etudes du Traitement de la Brûlure SFETB, de s’interroger sur le modèle de la T2A SSR.



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Mots clés : Soins de Suite et de Réadaptation, T2A

Dans le n° 33 - Février 2010

L'optimisation de la facturation au moyen d'une démarche qualité L’exemple des Espaces Accueil clientèle du CHU-Hôpitaux de Rouen

Certifié ISO 9001, le service assurant, au Centre hospitalier universitaire-Hôpitaux de Rouen, les missions traditionnellement dévolues aux bureaux des entrées et aux bureaux des soins externes dispose, grâce à la démarche de certification, d'un outil d'amélioration continue de la qualité de l’accueil et de la facturation des soins. Le système de management de la qualité facilite le pilotage du service, par le suivi très précis de l’activité qu’il requiert et permet une amélioration de ses performances.



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Mots clés : Bureau des entrées, Facturation

Dans le n° 33 - Février 2010

La facturation des majorations pour chambre particulière : quelles marges de manoeuvre pour les établissements ?

Convaincus de la nécessité de mettre en oeuvre une politique hôtelière source de recettes nouvelles pour l'hôpital(1), beaucoup de centres hospitaliers se lancent dans la vente de « chambres particulières » : quelle procédure juridique doivent-ils respecter ?


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Mots clés : Hôtellerie

Dans le n° 32 - Janvier 2010

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 (LFSS 2010)

la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 publiée au journal officiel du 27 décembre 2009 présente comme chaque année un certain nombre d'éléments spécifiques aux établissements de santé.


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Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Dans le n° 31 - Décembre 2009

Le Plan cancer 2009-2013, la poursuite des actions antérieures

Annoncé, le 2 novembre dernier à la suite de rapport Grünfeld, ce nouveau plan comporte 5 axes, 30 mesures et 118 actions.

• La recherche pour assurer le transfert rapide des avancées de la recherche au bénéfice de tous les malades ;

• L'observation pour mieux connaître la réalité des cancers en France ;

• La prévention et le dépistage pour prévenir, pour éviter des cancers ou réduire leur gravité ;

• Les soins pour garantir à chaque patient un parcours de soins personnalisé et efficace ;

• L'amélioration de la qualité de vie pendant et après la maladie et combattre toute forme d’exclusion.



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Mots clés : Plan de santé publique

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