Recettes & Facturation

La T2A, la facturation, l’information médicale, le suivi de l’activité, les campagnes budgétaires...

 

Dans le n° 44 - Février 2011

Le modèle SSR sur les rails

Un colloque a été organisé par la FHF le 13 janvier 2011 sur l'actualité et l'enjeu du SSR. C'est l'occasion de dresser un état des lieux de ce secteur en matière de modèle de tarification.


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Dans le n° 43 - Janvier 2011

L'aspect réglementaire des prestations inter-établissements (PIE)

Du fait de sa complexité sur le plan de la facturation, le mécanisme des Prestations Inter-Etablissements est une source d'erreurs préjudiciable aux finances des établissements. Une synthèse nous permet ici d'en rappeler les principales règles à suivre.

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Mots clés : Facturation

Dans le n° 42 - Décembre 2010

La réforme des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

Le décret n° 2010 - 1170 du 4 octobre 2010 est relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements publics de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé .

Le nouveau texte réécrit le chapitre IV du code de la santé public consacré aux CPOM.

Le propos sera centré sur les établissements de santé que vise la section 1 du chapitre IV précité.


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Mots clés : Contrat pluriannuel d’objectif et de moyen

Dans le n° 41 - Novembre 2010

Information médicale et T2A: performance et professionnalisation (seconde partie)

Dans la première partie de cet article[1] nous avons examiné les fonctions des professionnels de l'information médicale, dans une perspective historique, incluant les implications liées à la mise en place de la T2A. Dans cette seconde partie, nous allons considérer les perspectives des professionnels de l'information médicale selon trois dimensions: scientifique et universitaire, professionnelle, et enfin institutionnelle.


 


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Mots clés : Information médicale

Dans le n° 40 - Octobre 2010

Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE

Les pouvoirs publics ont précisé la facturation de ces forfaits, visés par le décret 2009-213 du 23 février 2009, grâce à la circulaire N°DGOS/PF1/2010/314 du 19 août 2010. Les précisions apportées étaient attendues de longue date, s'agissant de la facturation d'un ticket modérateur aux assurés sociaux et de la facturabilité aux non assurés sociaux. Une décision de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) déclenchera la mise en oeuvre effective des dispositions du décret car elle doit déterminer la part de la prestation qui reste à charge de l'assuré.


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Mots clés : Facturation

Dans le n° 40 - Octobre 2010

Information médicale et T2A : performance et professionnalisation

Les processus mettant en oeuvre la T2A dans les établissements de santé sont à la fois hautement stratégiques, du fait des enjeux financiers, et hautement critique, du fait de leur grande complexité. Se pose donc la question de la performance de ces processus, et par voie de conséquence des méthodes nécessaires pour assurer cette performance.


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Mots clés : Information médicale

Dans le n° 39 - Septembre 2010

La nouvelle circulaire « actes frontières » : ce qui change.

Sous cette appellation, il s’agit en fait de l’instruction N°DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 « relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) »

Cette instruction rend caduque la circulaire du 31 août 2006 dite « circulaire frontière ». Pour autant, cette dernière demeure fondamentale sur les questions de prise en charge des hôpitaux de jour par l’Assurance Maladie, en dehors des séances (au sens du PMSI), la nouvelle instruction venant conforter les principes énoncés en 2006, précisés ensuite par un corpus de textes réglementaires tel que l’arrêté du 19 février 2009.

1.    Quels sont les apports de la dernière instruction, qui distingue les soins urgents des soins programmés ?

2.    Quels sont les principes qui demeurent les fondements de la facturation des hôpitaux de jour ?


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Mots clés : Facturation, Groupe Homogène de Séjour

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Comment gagner 1 à 2 % de recettes supplémentaires sans croissance d'activité :
Maîtriser la facturation des prestations délivrées par les services d'urgence

L'activité des urgences au sein d'un établissement de santé pouvant représenter jusqu'à 3,5 % des recettes de l'établissement, constitue un enjeu financier significatif qu'il convient de maîtriser. Or, marquées par l'intervention de multiples acteurs et l'utilisation de différents systèmes d'information, dans un contexte où la prise en charge médicale prime sur le recueil des données permettant la facturation de l'activité, les recettes d'urgences sont bien souvent sous-estimées. Quelques bonnes pratiques peuvent toutefois être envisagées de manière à prévenir toutes pertes de recettes liées à cette activité.


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Mots clés : Bureau des entrées, Facturation, Performance, Urgences

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Le calcul des tarifs des GHS

Le calcul des tarifs, effectué par l'ATIH et la DGOS, suit un certain nombre d'étapes, partant des données de l'Etude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) et intégrant les différentes mesures spécifiques de campagne budgétaire. La connaissance de ce processus est utile pour comprendre les évolutions tarifaires et opérer de manière éclairée la comparaison entre tarifs officiels et coûts de référence publiés à partir de l'ENCC.


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Mots clés : Campagne budgétaire, Etude Nationale des Coûts, Groupe Homogène de Séjour

Dans le n° 35 - Avril 2010

Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

Outre l'évolution des outils du PMSI (1), la campagne budgétaire 2010 se caractérise par quelques modifications des grilles tarifaires et des MIGAC.

Il faut toutefois souligner qu'après les évolutions importantes de 2009,2010 est une année de stabilité et de consolidation des règles.


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Mots clés : Campagne budgétaire, Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation 

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