Dans le n° 50 - Septembre 2011

Par Patrick AUMERAS

Mots clés associés : Certification des comptes

Qualité comptable, certification des comptes et textes d'application : un nouvel élan ?

Alors que l'article 16 de la loi Fourcade vient d'être censurée par le Conseil Constitutionnel, les comptes des EPS concernés seront certifiés à partir de l'exercice 2014, sous réserve d'évolutions à venir.

N'oublions pas que les Décrets, Arrêtés et Circulaires d'application ne sont toujours pas parus et que nous n'avons aucune visibilité à ce sujet. Des éléments déterminants d'aide à la mise en oeuvre sont attendus dans ce cadre :

- Même si cela est un secret de polichinelle, nous ne savons pas encore les établissements qui seront " certifiables ", hormis les huit CHU qui ont été dévolus à la Cour des Comptes


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