Dans le n° 97 - Décembre 2015

Par Dominique LEGOUGE

Resah

Mots clés associés : Marchés publics

Projet de décret d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics : Quels changements pour les acheteurs hospitaliers ? (Première partie)

La Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie a mis en ligne sur son site internet le projet de décret d'application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Le décret, dont le texte qui est soumis à la concertation est susceptible de connaître quelques ajustements ou modifications, a vocation à entrer en vigueur dès 1er avril 2016. Il comprend de nombreuses dispositions qui, sans constituer une révolution pour la commande publique, ne vont pas être sans impact sur la pratique quotidienne des acheteurs, notamment hospitaliers.



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