Poursuite des ordonnateurs et du comptable devant la Cour de discipline budgétaire et financière
Muriel TREMEUR
La Cour de discipline budgétaire et financière a été saisie pour juger des irrégularités prétendument commises sur le versement d'astreintes et de primes par deux directeurs généraux successifs et le comptable de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille. Si certaines responsabilités sont reconnues et engagées, la Cour a néanmoins pris en compte et retenu des circonstances absolutoires pour les relaxer.Référence : Cour de discipline budgétaire et financière, 1ère section, 17 juillet 2015, n° 201-721, Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (...)
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