La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

GESTION FINANCIÈRE

Point sur la dette des hôpitaux publics

 

Claire BOUINOT

Le décret du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé a été pris pour l'application de l'article 12 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. L'exposé des motifs de cet article 12 précisait que l'encadrement du recours à l'emprunt pour les établissements publics de santé " doit permettre de limiter l'augmentation préoccupante de l'endettement constatée depuis plusieurs années ". L'évaluation préalable de ce même article proposait de retenir trois ratios d'endettement  (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Articles liés

Vers une poursuite de l'amélioration des conditions de financement des établissements publics de santé

L'embellie sur les conditions de financement des établissements publics de santé se confirme. Ainsi, après avoir connue deux années de resserrement des fonds et d'explosion des marges bancaires en 2011 et 2012, l'année 2013 aura constitué un tournant dont la tendance se poursuit cette année.


L'assouplissement des conditions de financement se confirme...
Depuis le début de l'année 2014, l'offre bancaire destinée aux établissements de santé s'est caractérisée par un assouplissement des conditions financières et non financières des emprunts passant par une baisse des marges bancaires, une a (...)

Lire la suite

Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

Tel est le titre du rapport établi par Didier Banquy, inspecteur général des finances et Pierre Painault, inspecteur des finances(1) .
S'agissant du financement à court terme, les auteurs relèvent qu'il a doublé sur la période 2003-2011, mais concerne moins d'un cinquième des établissements de santé et représente un coût global limité. Ils observent que les banques se montrent réticentes par rapport au financement à court terme et restreignent leurs offres de ligne de trésorerie.
Ils estiment que l'usage des lignes de trésorerie résulte d'une gestion de la trésorerie qui n'est pas assez acti (...)

Lire la suite

Hôpital et accès aux crédits bancaires, une urgence vraie

Personne n'ignore la crise mondiale et ses conséquences sur l'accès au crédit bancaire, avec des règles qui se sont densifiées et des niveaux d'exigence qui touchent désormais l'ensemble du secteur public. Dans ce contexte qu'il n'est pas utile de décrire davantage, les établissements publics de santé sont confrontés au double handicap de renouveler leurs lignes de trésorerie et de financer leurs investissements, alors même que ces derniers correspondent souvent à des opérations immobilières déjà engagées.
Si quelques mesures sont venues améliorer nos trésoreries, telle que l'avancement des  (...)

Lire la suite

Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

La crise financière a augmenté la variabilité des taux sur lesquels sont fondés les emprunts des établissements hospitaliers. Elle a pu révéler les risques financiers pris par certains d'entre eux dans la souscription de contrats. Au cours d'un contrôle, la chambre régionale des comptes a ainsi l'occasion d'attirer l'attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par un établissement hospitalier et rappeler quelques préconisations en la matière.

Référence : Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, avis de 31 août 2010 communicable au 26 novembre 2010
 (...)

Lire la suite

Report de la gestion de la dette sociale sous haute surveillance

La décision du 10 novembre 2010 du Conseil constitutionnel rendue sur la loi organique relative à la gestion de la dette sociale confirme la nécessité de préserver l'objectif d'équilibre financier de la sécurité sociale. Elle affirme clairement la volonté du juge constitutionnel de surveiller étroitement l'action du Gouvernement sur le remboursement de la dette accumulée par la Sécurité sociale afin de ne pas dégrader l'équilibre des finances publiques.

Le projet de loi organique du 13 juillet 2010 relatif à la gestion de la dette sociale avait pour principal objectif de permettre à la loi  (...)

Lire la suite

Les contrats d'emprunts risqués

Depuis ces derniers mois, la planète est en proie à une crise financière qui se transforme en crise économique. Cette actualité a une incidence sur la gestion de la dette des établissements publics de santé (EPS).
L'objet de cette chronique est de faire le point sur la question des contrats d'emprunts risqués qui se confondent avec la notion de contrats d’emprunts structurés.


Rappel : les dimensions de la crise
The Economist(1) a identifié plusieurs causes de la crise financière :
• 1971, le flottement des monnaies. Richard Nixon suspend la convertibilité du dollar en or
 (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site