Dans le n° 124 - Mai 2018

Par Clémence ZACHARIE

Maître de conférences, IAE Gustave Eiffel-UPEC


Mots clés associés : Conseil de surveillance, Directoire

La place des parlementaires dans les administrations sanitaires : des précisions données par le Conseil constitutionnel

Par trois décisions, le Conseil constitutionnel est intervenu afin de définir les conditions de participation d'un parlementaire à la vie d'un établissement de santé.



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