La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

FINANCEMENT & FACTURATION

Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE

 

Olivier Wery

Les pouvoirs publics ont précisé la facturation de ces forfaits, visés par le décret 2009-213 du 23 février 2009, grâce à la circulaire N°DGOS/PF1/2010/314 du 19 août 2010. Les précisions apportées étaient attendues de longue date, s'agissant de la facturation d'un ticket modérateur aux assurés sociaux et de la facturabilité aux non assurés sociaux. Une décision de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) déclenchera la mise en oeuvre effective des dispositions du décret car elle doit déterminer la part de la prestation qui reste à charge de l'assuré.


PRÉCISIONS SUR LES F (...)


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