Une nouvelle catégorie de prestations
La circulaire budgétaire de la DHOS du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé précise les règles de fonctionnement de la nouvelle prestation appelée « forfait sécurité et environnement hospitalier » (SE)Depuis 1 an, des discussions portaient sur le financement spécifique de frais d'environnement pour certains actes délivrés à des malades externes et ne justifiant pas la facturation d'un GHS, mais nécessitant toutefois des moyens spécifiques en dehors de la rémunération de l'acte médical via la CCAM. En août 2006, avaient dans cet esprit été (...)