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FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 35 - Avril 2010

Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

 

CASH Roland

Outre l'évolution des outils du PMSI (1), la campagne budgétaire 2010 se caractérise par quelques modifications des grilles tarifaires et des MIGAC.
Il faut toutefois souligner qu'après les évolutions importantes de 2009,2010 est une année de stabilité et de consolidation des règles.


La grille tarifaire 2010 connaît les évolutions suivantes :
a) Trois nouveaux cas de subdivision de GHM en GHS sont créés :
• Mastectomies élargies avec reconstruction mammaire immédiate.
• Chirurgie de remplacement valvulaire : distinction d'un acte comportant la pose de deux valves dans le mê (...)


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Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

Dans le n° 72 - Septembre 2013

Les financements accordés par l'Etat ou les Agences Régionales de Santé dans le cadre des plans nationaux et régionaux d'aides à la reconstruction des établissements publics de santé peuvent aujourd'hui prendre deux formes distinctes :
- Une subvention en capital, renouvelable ou non renouvelable, apparaissant en ressource du tableau de financement ;
- Une aide d'exploitation sous forme d'Aide à la Contractualisation (AC), inscrite en recette d'exploitation au compte de résultat.
Selon l'option privilégiée par les financeurs, les impacts d'un point de vue budgétaire et financier diffèrent. (...)

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Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Plusieurs rapports traitant des réalisations de la campagne budgétaire 2010 des établissements de santé sont parus successivement cet été. Tout d'abord en juin, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a publié le rapport sur les résultats 2010 et prévisions 2011, suivie de l'ATIH qui a produit son rapport général sur les dépenses hospitalières et dont les principales conclusions ont été reprises dans la note semestrielle de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée parue début septembre. La Cour des comptes a, dans le même temps, publié son rapport annue (...)

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Fixation des montants 2011

Dans le n° 46 - Avril 2011

Plusieurs arrêtés en date du 28 février 2011 et publiés au Journal officiel du 1er mars 2001 précisent le montant pour l'année 2011 de certains seuils à réactualiser fixés dans divers articles du Code de la sécurité sociale.


Assurance maladie et ONDAM
L'objectif des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est fixé à 15 768 millions d'euros pour 2011 dont :
 5 805 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;- 8 631 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
 (...)

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Fixation d'allocation des ressources complémentaires

Dans le n° 44 - Février 2011

Les dotations régionales des établissements de santé sont modifiées. Un montant de 143,05 millions d'euros supplémentaires sera alloué, dont 103,3 millions intégrés dans les dotations affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation et 39,75 millions intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie.


Référence : Circulaire n° DGOS/R1/2010/465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
Une directive de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) adressée aux directeurs généra (...)

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Le point annuel sur la T2A

Dans le n° 42 - Décembre 2010

La publication chaque année de 3 rapports au Parlement concernant la T2A devient maintenant presque routinière, surtout que de nombreux volets de ces rapports sont identiques d'une année sur l'autre, traduisant d'ailleurs une stabilité de la réforme plus grande que ce qu'on entend souvent. Mais il n'est pas inutile de s'arrêter sur quelques aspects présentant un caractère de nouveauté.Ces 3 rapports sont :- Le rapport sur la T2A fait le point sur la construction des tarifs et sur les adaptations récentes, et aborde les impacts sur l'activité (avec des développements sur la chirurgie ambul (...)

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Rapport Briet : vers un gel prochain des MIGAC ?

Dans le n° 37 - Juin 2010

La mission dirigée par Raoul Briet et mise en place à la demande du chef de l’État en tout début d’année avec pour objectif de travail, de formuler toute proposition de nature à optimiser la procédure d’élaboration de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ainsi que son suivi, vient de rendre son rapport, le 22 avril dernier.
Celui-ci constitue sans nul doute une nouvelle occasion d’inquiétude pour les hospitaliers.
Le rapport préconise en effet de retenir en début d’année des fonds dans l’hypothèse d’un éventuel dérapage des dépenses par rapport à l’ONDAM, en cours (...)

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