Dans le n° 120 - Janvier 2018

Par Jean-Claude DELNATTE

Mots clés associés : GHT

Modification des règles de calcul de la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées

Un arrêté du 6 novembre 20171 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique (CSP).



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