Dans le n° 106 - Octobre 2016

Par Jean-Claude DELNATTE

Mots clés associés : Qualité des soins

Les modalités de calcul de la dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité

L'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) est généralisée à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant l'activité de médecine, chirurgie, obstétrique1. En application du décret n° 2015-1866 du 30 décembre 20152, l'arrêté du 5 août 20163 vient préciser les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire mentionnée à l'article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale (CSS)4 pouvant être allouée aux établissements qui répondent à des critères d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.



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