La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

FINANCEMENT & FACTURATION

Les modalités d'application dans les EPS et les conséquences financières de la suppression du taux de conversion

 

François MADELMONT

Dans le cadre du passage à la T2A et donc de la valorisation des séjours (GHS) et de l'activité externe sur la base d'une transmission d'activité via le e-pmsi, il faut désormais prendre en compte un taux de prise en charge des prestations par l'assurance maladie. Cela revient à connaître avec précision et en temps réel le niveau de prise en charge de chaque malade (droits ouverts).


Jusqu'en 2007 les seules données transmises étaient des données d'activité déconnectées de toute information sur la couverture sociale du patient, la tutelle appliquant un taux moyen de prise en charge des pre (...)


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