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FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 23 - Mars 2009

Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie : les pistes du rapport Couty

 

Gaëtan WAGENAAR

Remis en janvier(1), le rapport insiste sur la place prise par les troubles mentaux dans toutes les pathologies, le fait qu'ils déstabilisent l'environnement du patient et nécessitent une prise en charge de la famille. Il préconise 3 niveaux de structure.


Position du problème
Selon l'OMS le trouble mental prend la troisième place dans la prévalence des maladies, et il est responsable du quart des invalidités. Il touche chaque année une personne sur cinq, et une personne sur trois sera concernée par un trouble mental durant sa vie. Le trouble mental est au second rang en médecine génér (...)


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Le RIMP, Recueil d'Informations Médicalisé en Psychiatrie, permet une collecte nationale d'informations standardisées sur les prises en charge des patients par les établissements publics et privés ayant une activité de psychiatrie. Son utilisation a commencé à partir de juillet 2006 et en 2012 il reste très peu d'établissements ne fournissant pas ces données.


Les informations alimentant ce recueil sont puisées soit dans les données administratives de l'établissement, soit dans les données issues du DIM, soit de sources mixtes, administratives et médicales.
 (...)

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Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

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La Loi HPST prévoit que les comptes des hôpitaux soient certifiés par un commissaire aux comptes (C.A.C) indépendant dès 2014 (bilan de clôture 2013). La période de préparation recommandée par la DGOS était 2011 / 2012. C'est cette préparation, démarrée en avril 2011, que l'EPSM Lille Métropole vous partage, en présentant son planning, sa méthodologie de déploiement et les actions issues de sa phase d'audit.


Le contexte
La Loi HPST prévoit que les comptes des hôpitaux soient certifiés par un commissaire aux comptes (C.A.C) indépendant dès 2014 (bilan de clôture 2013). Cela s'inscrit dans (...)

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Depuis 2008, l'évaluation des politiques publiques fait partie des missions de la Cour des comptes. Le rapport rendu public le 20 décembre 2011 porte sur l'organisation des soins psychiatriques et les effets du plan " psychiatrie et santé mentale " 2005-2010. Le bilan est très critique et souligne les disparités, les mesures inachevées, l'insuffisance du pilotage. Focus sur les déficiences constatées en matière de financement.


Référence : Cour des comptes, Rapport public thématique, L'organisation des soins psychiatriques, décembre 2011
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Contrôle de gestion en psychiatrie : Outils et Enjeux

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La psychiatrie se différencie du champ MCO par la nature de ses activités :
Elle s'adresse à des patients dont la pathologie est souvent chronique.
 (...)

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Présentation et application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Dans le n° 51 - Octobre 2011

" Le statut des malades mentaux a été défini pour la première fois par une loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. La réforme d'ensemble du dispositif législatif n'est intervenue qu'avec la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux (...) Ce délai atteste de la complexité de ce sujet et de la difficulté à trouver un juste équilibre entre, d'une part, un devoir d'assistance sanitaire à des personnes qui ne peuvent justement évaluer leurs besoins en raison de leurs troubles mentaux ainsi que la nécessité d'assurer leur protec (...)

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Les nouveautés PMSI 2011 du champ d'activité psychiatrie

Dans le n° 44 - Février 2011

L'ATIH a mis en ligne les améliorations concernant le codage en psychiatrie dans un nouveau guide de résumé d'information médicalisée en psychiatrie (RIMP), pour une application à compter du 3 janvier 2011. En voici les principales nouveautés.


Mise à jour de l'arrêté PMSI
L'arrêté du 26 juin 2006 (1)  est modifié pour insérer l'obligation, pour les établissements de santé privés financés sous OQN, de produire des résumés standardisés de facturation (RSF).Pour rappel, à compter du 1er janvier 2010, il a été demandé, aux établissements de santé privés financés sous OQN exerçant une a (...)

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