La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

250 millions d'euros : budget 2011 du FIQCS pour le financement des réseaux de santé

 

Muriel Trémeur

Le financement d'un réseau santé, accordé pour une durée maximale de 5 ans, provient du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Le FIQCS délègue une dotation régionale aux ARS ou attribue des crédits nationaux à son comité national de gestion.


Le FIQCS a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2007. Il résulte de la fusion de la dotation nationale des réseaux et du fonds d'aide à la qualité des soins de ville, effective depuis le 1er juillet 2007. Six missions peuvent être financées (1) :
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