Les méthodes traditionnelles d'analyse stratégique appliquées au GHT peuvent conduire à des décisions erronées

PERFORMANCE

Dans le n° 109 - Janvier 2017

Les méthodes traditionnelles d'analyse stratégique appliquées au GHT peuvent conduire à des décisions erronées

Pierre DAGEN, Maxence DELATTRE, Antoine GEORGES-PICOT

GOVernment HEalthcare

L'entrée dans la logique des GHT change radicalement la signification de certains indicateurs d'analyse. Le concept de zone d'attractivité du GHT doit être redéfini et élargi
La mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) au 1er juillet 2016 représente une transformation radicale de la logique d'articulation des soins à l'échelle territoriale
Pour intégrer la dimension GHT à nos analyses des données PMSI, il est important de comprendre que la logique derrière certains indicateurs communs a évolué, même si leur définition mathématique reste bien entendue inchangée. C'est n (...)

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Modification des règles de calcul de la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées

Dans le n° 120 - Janvier 2018

Un arrêté du 6 novembre 20171 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique (CSP).

Le choix initial d'un modèle de financement simplifié
Pour financer les charges communes du groupement la mission Hubert Martineau avait préconisé dans son rapport rendu en février 2016 :
(...)

Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

Dans le n° 119 - Décembre 2017

Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment que c'est l'établissement support qui est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants.

Les investissements communs dans les GHT
Qu'il s'agisse d'investissements communs au sein du Groupement Hospitalier de Territoire (GH (...)

Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

Dans le n° 116 - Septembre 2017

La DGOS a récemment mis en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé le guide méthodologique " fonction achat des GHT ".
Son contenu est légèrement différent de celui de la version provisoire du document qui avait été mise précédemment en circulation pour concertation.

Parmi les modifications à prendre en compte figure notamment le fait que la passation des marchés liés aux opérations de travaux est désormais incluse dans le transfert automatique de compétences organisé au profit des établissements support.
(...)

Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

Dans le n° 114 - Juin 2017

La mise en place d'une fonction achat commune dans chaque groupe hospitalier de territoire (GHT) va nécessiter le déploiement progressif d'une organisation profondément renouvelée.
Celle-ci, dont la responsabilité est confiée aux 135 établissements support, devra pour réussir être créatrice de valeur pour chacun des établissements parties pour le compte desquels elle sera gérée.
Elle devra aussi soutenir activement la mise en oeuvre du projet médical qu'ils ont vocation à partager.
Cela impliquera d'instaurer une démarche collaborative dans laquelle chaque établissement partie devra avoir l (...)

Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

Dans le n° 113 - Mai 2017

Le cadre juridique définissant les règles budgétaires et comptables applicables au groupement hospitalier de territoire (GHT), qui reprend en partie les préconisations du rapport Hubert-Martineau, s'est construit tout au long de l'année 2016. Si le dispositif mis en place a permis la création des groupements à la date prévue, il reste évolutif et suscite encore des questions.

Un cadre normatif bâti de manière quelque peu chaotique
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé soumis au Parlement ne comportait pas de dispositions permettant de définir le régime budgétaire e (...)

Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

Dans le n° 112 - Avril 2017

En préalable à la mise en place du principe de solidarité financière entre établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), il paraît fondamental de repréciser le cadre d'analyse de la politique de financement au sein des organisations, pour ensuite s'interroger sur les enjeux de gouvernance et les implications financières de ce principe posé par la constitution des GHT, avant de voir comment les mécanismes économiques et outils financiers permettent de les gérer, au moins en partie, pour finalement tenter d'anticiper, ce que pourrait être l'un des modes de fonctionnemen (...)

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