Dans le n° 112 - Avril 2017

Par Muriel TREMEUR

Mots clés associés : Mécénat

Mécénat : une ressource alternative à pérenniser pour diversifier ses ressources

Si les recettes issues du mécénat ne sont pas à négliger en ces temps de disette budgétaire, ce dispositif suppose que l'établissement se professionnalise, et s'organise en interne pour communiquer sur les projets. Les initiatives sur le long terme nécessitent d'intensifier les efforts et de se mobiliser dans la recherche de soutiens financiers auprès des particuliers ou des entreprises, lesquels bénéficient d'incitations fiscales

Le mécénat est un " soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général "1. Il est un dispositif permettant à une entreprise ou à un particulier de verser un don à un organisme non lucratif, sous forme d'aide financière ou matérielle, pour soutenir une oeuvre d'intérêt général. Il représenterait 16 % du budget du secteur de la santé en 20142.

Une action non lucrative

Le don peut prendre la forme d'un versement en numéraire (mécénat financier), en nature (don de biens ou de prestations) ou en compétence (mise à disposition de savoir-faire ou de compétences), généralement sans contrepartie pour le donateur. En retour, le mécène peut bénéficier d'une déduction fiscale, dont le taux et le plafond varie selon la nature du versement effectué3. Ce point est très important car se lancer dans le mécénat suppose d'informer les éventuels donateurs sur les avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier, et la législation particulière relative au mécénat, notamment pour convaincre les indécis. La réduction d'impôt vient en déduction du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise donatrice lors de l'année des versements. Si l'entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise. A titre indicatif, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent obtenir une réduction d'impôt égale à 60% des dons en numéraire, dans la limite de 0.5 % du chiffre d'affaires, l'excédent des versements pouvant donner lieu à une réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants. Une réduction d'impôt est également prévue pour les particuliers.


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