La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

La maquette du compte financier 2013

 

Jean-Bernard MATTRET

L'arrêté du 31 décembre 2013(1) abroge l'arrêté du 27 novembre 2012(2) relatif au compte financier des établissements publics de santé.


Les dispositions nouvelles sont les suivantes:
Renforcent l'information financière sur les emprunts structurés,
Suppriment les tableaux I4 " méthode utilisée pour la reconnaissance des produits de l'activité hospitalière ", F4 " principes et méthodes d'évaluation " pour ce qui concerne la note relative aux postes de bilan et D7 " comptes de résultat annexes/situation des étalements du résultat 2009 " pour ce qui concerne l'analyse de l'exécution de l'é (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Articles liés

Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

La comptabilité est aux finances hospitalières ce que le solfège est à la musique : un passage obligé, souvent vécu comme fastidieux et pas toujours valorisé à sa juste importance. Dans le contexte financier actuel que tout le monde connaît, avec la pression de la T2A et de l'activité, ce désintérêt n'a fait que s'accentuer ; ainsi, la théorie et la pratique comptables passent-elles souvent au second plan, au profit de considérations stratégiques plus nobles.
Or la lecture attentive du rapport de la cour des comptes de septembre 2013 sur l'application des lois de financement de la sécurité so (...)

Lire la suite

Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

Olivier Bossard - Infodium, Juillet 2010


Le régime budgétaire et financier des établissements publics de santé fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle des textes applicables. Toute la procédure budgétaire, le suivi de l'exercice, l'élaboration de l'EPRD, les opérations financières et le rôle de chaque intervenant sont présentés pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement. Cette édition est actualisée avec les toutes dernières dispositions réglementaires parues au 15 juin 2010. Un ouvrage publié par Infodium, éditeur de Finances Hospitalières. www.infodiu (...)

Lire la suite

Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

À compter de l'exercice 2010, le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe à l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale(2).


L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162- (...)

Lire la suite

La dette hospitalière dans tous ses états

La connaissance statistique de la dette hospitalière est incertaine. Selon la Cour des comptes, la dette des hôpitaux s'élevait à la fin de l'année 2007 à 16,7 milliards d'Û(1). Cette situation peut être rapprochée de l'estimation dans les graphiques ci-dessous. En revanche, il n'existe plus depuis 2004 de données publiques permettant de comparer les hôpitaux entre eux. Les seules données exploitables proviennent de la centralisation des données comptables que permet l'exploitation du logiciel IDAHO. Justement, grâce à ce dernier il est possible de calculer des ratios (II), question qui sera t (...)

Lire la suite

La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

Le contrôle d'un centre hospitalier par la chambre régionale des comptes révèle une situation financière inquiétante. Si des lacunes ont été commises au niveau de la gestion, elles n'expliquent pas tout.
Les comptes financiers et les états de prévisions de recettes et de dépenses démontrent des causes inhérentes au dysfonctionnement même de l’établissement.


Le centre hospitalier dispose de trois sites. L'implantation principale se situe en centre ville et regroupe : les services administratifs et techniques, un service de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle (40 lits) et un (...)

Lire la suite

L'évolution du compte financier en 2007

Outre des ajustements de forme, l'état C6 « tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie » a été comme prévu intégré dans le compte financier de 2007. Le comptable de l'établissement public de santé est responsable de l’élaboration de cet état.


Pour les établissements publics de santé
Ce tableau correspond à la seconde partie du tableau de financement au sens du plan comptable général (PCG). Il a pour objectif d'exposer comment s'articulent les variations respectives des grandeurs fondamentales du bilan et donc comment se ventile la variation du fonds de roulement ne (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site