Finances Hospitalières Découvrir la lettre Finances Hospitalières

La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

Rechercher
0 Mon compte
ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

Dans le n° 97 - Décembre 2015

La limitation à 1,75% de l'ONDAM hospitalier est difficilement soutenable

 

Henri ESTRAT

La présentation du projet de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 suscite des interrogations sur sa faisabilité, notamment quant à la réduction des dépenses de l'assurance maladie et des dépenses hospitalières. L'environnement économique international devient moins porteur et la croissance économique française reste fragile ce qui instille un doute sur l'évolution très favorable des recettes publiques alors que l'inertie des dépenses subsiste en l'absence de mesures structurelles fortes et de propositions d'économies répétitives d'année en année et peu voire même, pas documenté (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous

S'abonner à la revue
Recevoir un numéro

Articles liés

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Dans le n° 121 - Février 2018

Finances Hospitalières de janvier 2018 a présenté les aspects hospitaliers de la loi relative au financement de la sécurité sociale1. Pour compléter l'information, il paraît nécessaire de replacer l'annualité budgétaire de cette loi dans la pluri annualité que fixe la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-20222.


Les objectifs généraux des finances publiques
L'article 2 de la LPFP 2018-2022 définit ci-après les objectifs généraux des finances publiques en termes de solde structurel. En 2022, il ne doit pas dépasser 0,8 % du produit intérieur brut (PIB) potentiel. Dans ce (...)

Lire la suite

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Dans le n° 107 - Novembre 2016

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements


Dans le pacte de stabilité 2014-2017, l'exécutif s'était engagé à réaliser un effort d'économies de 50 Md€ entre 2015 et 2017 et ramener le déficit budgétaire à moins de 3%.
Dans la présentation de ce plan, il est énoncé des vérités économiques peu contestables :
" Réduire le déficit public est la condition de la stabilisation pui (...)

Lire la suite

Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Plusieurs rapports traitant des réalisations de la campagne budgétaire 2010 des établissements de santé sont parus successivement cet été. Tout d'abord en juin, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a publié le rapport sur les résultats 2010 et prévisions 2011, suivie de l'ATIH qui a produit son rapport général sur les dépenses hospitalières et dont les principales conclusions ont été reprises dans la note semestrielle de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée parue début septembre. La Cour des comptes a, dans le même temps, publié son rapport annue (...)

Lire la suite

Quel est l'objectif ?

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Pour le directeur d'un établissement en déficit c'est le retour à l'équilibre. La T2A a entrainé, comme première réponse, l'augmentation des ressources par une augmentation de l'activité, la plupart des établissements ayant été très attentifs à la limitation de leurs dépenses. Sans discuter des augmentations " perverses " par " tronçonnage "  ou par substitutions d'activité externe vers l'hospitalisation, l'augmentation du nombre de séjours d'un établissement a deux origines : le transfert d'activité à partir d'un autre établissement ou des modifications de la maladie (augmentation de sa  (...)

Lire la suite

Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

Dans le n° 47 - Mai 2011

Partant du constat qu'un important et rapide redressement des comptes publics est indispensable pour retrouver une croissance durable, la Cour des comptes établit un bilan d'étape afin d'apprécier si les lois de programmation des finances publiques ont permis d'obtenir des résultats en ce sens. Zoom sur le secteur santé et assurance maladie.


Référence : Rapport public annuel, Cour des comptes, " Situation d'ensemble " (Chapitre 1), mars 2011
La loi de programmation des finances publiques du 28 décembre 2010 a modifié les objectifs et les règles relatifs à la préservation des recettes et (...)

Lire la suite

Fixation des montants 2011

Dans le n° 46 - Avril 2011

Plusieurs arrêtés en date du 28 février 2011 et publiés au Journal officiel du 1er mars 2001 précisent le montant pour l'année 2011 de certains seuils à réactualiser fixés dans divers articles du Code de la sécurité sociale.


Assurance maladie et ONDAM
L'objectif des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est fixé à 15 768 millions d'euros pour 2011 dont :
 5 805 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;- 8 631 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
 (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site