Juridique

L’actualité réglementaire et jurisprudentielle

 

Dans le n° 48 - Juin 2011

Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

Le seuil de déclenchement de l'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, fixé à 0.75%, a été abaissé à 0.5% en 2013.


Lire la suite

Mots clés : Assurance Maladie, ONDAM

Dans le n° 48 - Juin 2011

Régulation des prescriptions hospitalières de médicaments et de dispositifs médicaux exécutées en ville

Les dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux réalisées à compter du 1er mai 2011 sont régulées. Un décret définit les modalités de mise en oeuvre de la régulation des dépenses de médicaments et de certains produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville.

Lire la suite

Mots clés : Médicament

Dans le n° 48 - Juin 2011

L'art : un investissement dans le secteur médical ?


A l'heure où la rationalisation des dépenses est une priorité, chacun pourra s'interroger sur les bien faits de la thérapie par l'art. Décriée par les uns, défendue par les autres, sa pratique serait-elle un moyen complémentaire pour aider des patients à dépasser certains troubles?



Lire la suite

Dans le n° 48 - Juin 2011

Objectif de dépenses de financement - Montant des dotations globales




L'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a prévu de fixer pour l'année 2011, un  objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base, et ses sous-objectifs fixés en fonction de la nature des établissements ou des activités prises en charge. De nouveaux objectifs viennent d'être fixés pour les établissements spécialisés pour des publics confrontés à difficultés spécifiques.


Lire la suite

Mots clés : Dotation annuelle de financement, ONDAM

Dans le n° 48 - Juin 2011

Prise en charge financière de la formation infirmière professionnelle des aides-soignants

La question de la prise en charge financière par l'employeur de la formation infirmière pour les aides-soignants qui ont réussi le concours d'entrée à l'institut de formation des soins infirmiers est récurrente au regard de l'augmentation des demandes de promotion professionnelle des aides-soignants souhaitant devenir infirmiers. Quelle solution ?



Lire la suite

Dans le n° 47 - Mai 2011

Communication du dossier médical à l'assurance maladie : nouvelle condition de facturation ?

Le débat sur le contrôle de la T2A se poursuit. La polémique oppose les établissements soumis à des vérifications maintes fois dénoncées face aux pouvoirs publics promettant un assouplissement. La controverse se concrétise une nouvelle fois : l'assurance maladie pourrait vérifier la réalité des actes pour la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.


Lire la suite

Mots clés : Contrôle T2A

Dans le n° 47 - Mai 2011

La prise en charge des dépenses liées aux actes les plus utiles... médicalement

Dans l'esprit de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et pour participer à l'effort général de résorption des déficits publics, une nouvelle mesure " d'efficience " s'applique depuis le 1er avril : la modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée.


Lire la suite

Mots clés : Frais de transport

Dans le n° 47 - Mai 2011

Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

Partant du constat qu'un important et rapide redressement des comptes publics est indispensable pour retrouver une croissance durable, la Cour des comptes établit un bilan d'étape afin d'apprécier si les lois de programmation des finances publiques ont permis d'obtenir des résultats en ce sens. Zoom sur le secteur santé et assurance maladie.


Lire la suite

Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Dans le n° 46 - Avril 2011

Des précisions sur les comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

Un décret apporte des modifications au sein du Code de la santé publique afin de déterminer les comptes combinés des conventions de communauté

Lire la suite

Mots clés : Coopération

Dans le n° 46 - Avril 2011

Second plan national maladies rares : 180 millions d'euros pour 2011-2014

 

Le Plan maladies rares 2011-2014 a été présenté le 28 février. Sa préparation a été coordonnée par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) s'appuyant sur une coopération interministérielle et les expertises croisées des directions concernées. L'objectif : " mutualiser les connaissances et les moyens dans un continuum allant de la recherche, à l'accompagnement médico-social en passant par le dépistage et le soin ".

Doté de 180 millions d'euros, le second plan maladies rares fait suite au premier Plan, lancé en 2005. Le budget consacré au financement des projets de recherche sur les maladies rares avait été multiplié par 4 entre 2002 et 2008. Plus de 250 projets de recherche, en génétique moléculaire, physiopathologie, thérapeutique préclinique, et recherche clinique avaient été financés grâce au 77 millions d'euros provenant de l'Agence nationale de la Recherche, le programme hospitalier de recherche clinique ou encore le Téléthon outre l'amélioration de l'accès au diagnostic et de la prise en charge avec la mise en place de 131 centres de références regroupant des équipes hospitalo-universitaires hautement spécialisées, labellisés et financés à hauteur de 40 millions d'euros et 501 centres de compétences actifs en matière de prise en charge.

Lire la suite

Mots clés : Plan de santé publique

recevoir la newsletter

s'inscrire à la Newsletter