Juridique

L’actualité réglementaire et jurisprudentielle

 

Dans le n° 56 - Mars 2012

Coût de la résorption des RTT à l'hôpital

Depuis l'instauration en 2002 de la loi sur les 35 heures dans les établissements publics de santé, la plupart des médecins n'ont pu prendre leurs journées de congés correspondants. La loi fixait l'échéance du 31 décembre 2011 pour apurer les comptes épargne-temps des premières RTT acquises il y a dix ans. Quelles sont les perspectives financières de l'accord cadre signé ?


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Dans le n° 55 - Février 2012

Pénalité financière en cas de non-respect de la procédure des marchés publics

A la suite d'un référé contractuel passé par un candidat évincé, une pénalité de 10 000 euros est infligée à un hôpital outre les frais de procédure remboursés à son cocontractant. Le litige concerne un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché ayant pour objet des prestations de gardiennage du site et de plusieurs centres annexes de santé.


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 55 - Février 2012

Prise en charge de la dépendance : quel financement ?

La couverture de la dépendance est au coeur de tous les débats. Si la question n'est pas nouvelle, la réflexion sur le défi des situations de dépendance liées à l'allongement de l'espérance de vie s'avère nationale. Mais en dehors des études, rapports et groupes de travail, quelles solutions se concrétisent ?


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Dans le n° 54 - Janvier 2012

L'effort d'investissement de l'État consacré aux hôpitaux



Le Premier ministre a souligné la place de l'hôpital " au coeur du modèle social français ". L'occasion de présenter les évolutions menées en matière de gouvernance et de financements au plus proche des réalités des besoins du territoire en conformité aux objectifs de performance publique. Il apparaît évident que les difficultés traversées par nos finances publiques impacteront les grands projets hospitaliers.


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Mots clés : Hôpital 2012

Dans le n° 54 - Janvier 2012

30 millions d'euros d'aide en 2011, un plan national en 2012

La télémédecine est une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communication. Son déploiement a été rendu possible grâce aux aides financières tandis que les agences régionales de santé sont incitées à élaborer des plans régionaux de télémédecine. Au premier trimestre 2012, la DGOS présentera un plan stratégique national de télémédecine.


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Mots clés : Systèmes d'information

Dans le n° 54 - Janvier 2012

Mi parcours du Plan national de développement des soins palliatifs 2008-2012

En juin 2011, le rapport du coordinateur du Programme national des soins palliatifs 2008-2012, est sans appel : inégale répartition de l'offre de soins, manque d'effectifs, affectation à d'autres usages des crédits alloués... Est-il possible d'affirmer que le plan national est insuffisant notamment au regard des dysfonctionnements constatés ? Mise au point sur un bilan mitigé.


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Mots clés : Plan de santé publique

Dans le n° 54 - Janvier 2012

Surcoût des événements indésirables associés aux soins à l'hôpital

En 2007, le coût total de prise en charge des événements indésirables est estimé à 700 millions d'euros. S'il existe des disparités de surcoûts - près de 500 euros pour les traumatismes obstétricaux à 20 000 euros pour les septicémies - il n'en reste pas moins qu'une analyse plus approfondie contribuerait à améliorer la qualité des soins tout en renforçant le rapport coût-efficience des établissements.


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Dans le n° 53 - Décembre 2011

Le plus grand projet hospitalier à la dérive financière ?

Le centre hospitalier Sud Francilien était le plus grand projet hospitalier sur la période 2006-2011. Serait-il, comme l'affirme un sénateur devant le ministre de la santé, " en train de tourner au fiasco financier " ? Ce chantier est l'occasion de faire le point sur le bail emphytéotique hospitalier, et sur la complexité de cette procédure contractuelle qui nécessite une bonne évaluation préalable du dispositif.


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Mots clés : Partenariat public privé, Patrimoine hospitalier

Dans le n° 52 - Novembre 2011

L'enquête relative aux emprunts et produits structurés

Sous l'effet de la volatilité exceptionnelle des taux d'intérêt, les emprunts structurés contractés il y a plusieurs années ont accru la vulnérabilité de plusieurs hôpitaux dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. Face aux taux fixes alors élevés, nombreux ont choisi de souscrire des emprunts hautement spéculatifs espérant bénéficier de faibles taux d'intérêt et d'une baisse des frais financiers. Pierre-Charles Pons, Directeur général du CHU de Dijon, témoigne.


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Mots clés : Emprunt, Gestion de la dette

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