Juridique

L’actualité réglementaire et jurisprudentielle

 

Dans le n° 54 - Janvier 2012

Mi parcours du Plan national de développement des soins palliatifs 2008-2012

En juin 2011, le rapport du coordinateur du Programme national des soins palliatifs 2008-2012, est sans appel : inégale répartition de l'offre de soins, manque d'effectifs, affectation à d'autres usages des crédits alloués... Est-il possible d'affirmer que le plan national est insuffisant notamment au regard des dysfonctionnements constatés ? Mise au point sur un bilan mitigé.


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Mots clés : Plan de santé publique

Dans le n° 54 - Janvier 2012

Surcoût des événements indésirables associés aux soins à l'hôpital

En 2007, le coût total de prise en charge des événements indésirables est estimé à 700 millions d'euros. S'il existe des disparités de surcoûts - près de 500 euros pour les traumatismes obstétricaux à 20 000 euros pour les septicémies - il n'en reste pas moins qu'une analyse plus approfondie contribuerait à améliorer la qualité des soins tout en renforçant le rapport coût-efficience des établissements.


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Dans le n° 53 - Décembre 2011

Le plus grand projet hospitalier à la dérive financière ?

Le centre hospitalier Sud Francilien était le plus grand projet hospitalier sur la période 2006-2011. Serait-il, comme l'affirme un sénateur devant le ministre de la santé, " en train de tourner au fiasco financier " ? Ce chantier est l'occasion de faire le point sur le bail emphytéotique hospitalier, et sur la complexité de cette procédure contractuelle qui nécessite une bonne évaluation préalable du dispositif.


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Mots clés : Partenariat public privé, Patrimoine hospitalier

Dans le n° 52 - Novembre 2011

L'enquête relative aux emprunts et produits structurés

Sous l'effet de la volatilité exceptionnelle des taux d'intérêt, les emprunts structurés contractés il y a plusieurs années ont accru la vulnérabilité de plusieurs hôpitaux dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. Face aux taux fixes alors élevés, nombreux ont choisi de souscrire des emprunts hautement spéculatifs espérant bénéficier de faibles taux d'intérêt et d'une baisse des frais financiers. Pierre-Charles Pons, Directeur général du CHU de Dijon, témoigne.


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Mots clés : Emprunt, Gestion de la dette

Dans le n° 52 - Novembre 2011

Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

L'examen de gestion d'un centre hospitalier de Vendée révèle une meilleure progression de ses finances malgré la chute des taux d'intérêt intervenue avec la crise financière qui a impactée sa dette et ses produits structurés. Si la chambre régionale des comptes ne dénonce pas de dysfonctionnement majeur, elle révèle des éléments à améliorer à l'image de la réglementation comptable. Focus sur quelques remarques et recommandations qui semblent opportunes pour sécuriser la trésorerie et la fiabilité des comptes.


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Mots clés : Fiabilité des comptes

Dans le n° 51 - Octobre 2011

La métamorphose constamment inachevée des outils de coopération

GIP, GCS, GCSMS, SIH(1) semblent soumis,  comme les arthropodes, à un déterminisme hormonal les condamnant à une mue permanente. Adaptation darwinienne à l'environnement ? On aimerait en être convaincu... Une chose est certaine, les guides publiés en début d'année 2011 tant par l'ANAP(2) que par la DGOS(3) sont d'ores et déjà en partie obsolètes et les rapports de la mission Fourcade(4) sur la mise en oeuvre de la loi HPST comme de la Cour des comptes 2011 sur l'application des lois de sécurité sociale annoncent encore de nouvelles mutations.

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Mots clés : Communauté Hospitalière de Territoire, Coopération

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Développer la dynamique d'achat public !

La rationalisation des deniers publics passe aussi par l'amélioration constante de la commande publique. L'évolution du cadre réglementaire est souvent l'occasion d'adapter et de modifier la politique d'achat d'un établissement. A la suite d'un examen de gestion d'un centre hospitalier qui révèle une situation financière satisfaisante, la chambre régionale des comptes apporte des recommandations utiles pour améliorer la sécurité et fiabilité des procédures.


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Mots clés : Achat, Marchés publics

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Vers un renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption ?

La convention des Nations unies contre la corruption (dite convention de Mérida) ratifiée par la France par la loi du 4 juillet 2005, impose notamment de promouvoir l'intégrité, la responsabilité et la bonne gestion des affaires publiques et des biens publics. Dans ce cadre, des mesures de prévention et de traitement des conflits d'intérêts sont en cours d'élaboration dans le sect


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 50 - Septembre 2011

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

Pour procéder à l'analyse de leur activité, les établissements de santé, publics ou privés doivent mettre en oeuvre des systèmes d'information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge en vue d'améliorer la connaissance et l'évaluation de l'activité et des coûts et de favoriser l'optimisation de l'offre de soins.


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Mots clés : Systèmes d'information

Dans le n° 50 - Septembre 2011

Une bonne dynamique malgré un déficit comptable cumulé de 36 millions d'euros

La chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a procédé à l'analyse financière des exercices 2004 à 2009 du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne. Son rapport d'observations définitives sur l'établissement hospitalier conclut, après plusieurs années de déficit et de dégradations financières, à une situation critique, mais qui est en redressement depuis la fin d'année 2008.


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Mots clés : Gestion de la dette, Produits dérivés

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