Juridique

L’actualité réglementaire et jurisprudentielle

 

Dans le n° 58 - Mai 2012

Infections nosocomiales : la solution du cuivre ? ène et sécurité

Une nouvelle piste de lutte contre les infections par le cuivre existe. En mai 2012, l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales concourt à évaluer le programme national 2009-2013 de prévention de ces infections. Le cuivre sera-t-il une des données actualisées pour la priorisation d'actions préventives ? Que pense le ministère de l'idée d'un plan pluriannuel d'équipement en cuivre antimicrobien des équipements hospitaliers ?


Lire la suite

Dans le n° 57 - Avril 2012

Défaut général de surveillance et sur la méconnaissance des obligations de bonne gestion

D'anciens directeurs sont accusés d'un défaut de vigilance relatif à la dégradation de la situation financière d'un établissement hospitalier outre des dépassements des effectifs autorisés par les crédits budgétaires, dépassements qui constituent la cause majeure de cette dégradation. Des agissements irréguliers constitutifs d'infraction aux règles d'exécution des dépenses et des recettes d'un établissement public hospitalier.



Lire la suite

Dans le n° 57 - Avril 2012

Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux

Seconde partie


Lire la suite

Mots clés : Contrôle T2A

Dans le n° 56 - Mars 2012

" La réforme du financement des soins psychiatriques doit être mise en oeuvre "

Depuis 2008, l'évaluation des politiques publiques fait partie des missions de la Cour des comptes. Le rapport rendu public le 20 décembre 2011 porte sur l'organisation des soins psychiatriques et les effets du plan " psychiatrie et santé mentale " 2005-2010. Le bilan est très critique et souligne les disparités, les mesures inachevées, l'insuffisance du pilotage. Focus sur les déficiences constatées en matière de financement.


Lire la suite

Mots clés : Psychiatrie

Dans le n° 56 - Mars 2012

Coût de la résorption des RTT à l'hôpital

Depuis l'instauration en 2002 de la loi sur les 35 heures dans les établissements publics de santé, la plupart des médecins n'ont pu prendre leurs journées de congés correspondants. La loi fixait l'échéance du 31 décembre 2011 pour apurer les comptes épargne-temps des premières RTT acquises il y a dix ans. Quelles sont les perspectives financières de l'accord cadre signé ?


Lire la suite

Dans le n° 55 - Février 2012

Pénalité financière en cas de non-respect de la procédure des marchés publics

A la suite d'un référé contractuel passé par un candidat évincé, une pénalité de 10 000 euros est infligée à un hôpital outre les frais de procédure remboursés à son cocontractant. Le litige concerne un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché ayant pour objet des prestations de gardiennage du site et de plusieurs centres annexes de santé.


Lire la suite

Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 55 - Février 2012

Prise en charge de la dépendance : quel financement ?

La couverture de la dépendance est au coeur de tous les débats. Si la question n'est pas nouvelle, la réflexion sur le défi des situations de dépendance liées à l'allongement de l'espérance de vie s'avère nationale. Mais en dehors des études, rapports et groupes de travail, quelles solutions se concrétisent ?


Lire la suite

Dans le n° 54 - Janvier 2012

L'effort d'investissement de l'État consacré aux hôpitaux



Le Premier ministre a souligné la place de l'hôpital " au coeur du modèle social français ". L'occasion de présenter les évolutions menées en matière de gouvernance et de financements au plus proche des réalités des besoins du territoire en conformité aux objectifs de performance publique. Il apparaît évident que les difficultés traversées par nos finances publiques impacteront les grands projets hospitaliers.


Lire la suite

Mots clés : Hôpital 2012

Dans le n° 54 - Janvier 2012

30 millions d'euros d'aide en 2011, un plan national en 2012

La télémédecine est une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communication. Son déploiement a été rendu possible grâce aux aides financières tandis que les agences régionales de santé sont incitées à élaborer des plans régionaux de télémédecine. Au premier trimestre 2012, la DGOS présentera un plan stratégique national de télémédecine.


Lire la suite

Mots clés : Systèmes d'information

recevoir la newsletter

s'inscrire à la Newsletter