Investissement

Les plans nationaux et le cadre réglementaire des investissements ainsi que les outils pour les réussir

 

Dans le n° 82 - Juillet 2014

La maîtrise des risques : un enjeu de la nouvelle procédure pour l'évaluation des investissements des établissements publics

La loi du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques à horizon 2012-2017 a introduit la nécessité d'une évaluation socio-économique préalable applicable à l'ensemble des projets d'investissements de l'Etat, des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaires. Le décret d'application n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 vient en préciser les contours et les conditions d'applications de la loi, notamment en prévoyant une démarche de contrôle interne et de maîtrise des risques.


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Mots clés : Programme d’investissements

Dans le n° 80 - Mai 2014

Le régime de TVA applicable aux opérations de construction et autres travaux immobiliers

Si l'hospitalisation et l'activité principale de soins ne sont pas imposables à la TVA, l'établissement public de santé peut être amené à réaliser des opérations qui lui confèrent la qualification d'assujetti à ladite taxe. Il importe alors d'appréhender en toute connaissance de cause, dans un souci de fiabilisation des comptes, les règles de TVA applicables à ces opérations imposables, notamment quand il s'agit de travaux de construction de bâtiments ou autres travaux immobiliers.


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Mots clés : TVA

Dans le n° 78 - Mars 2014

Une nouvelle procédure pour l'évaluation des investissements des établissements publics de santé

L'investissement est une priorité pour nombre d'établissements publics de santé, en particulier pour adapter leur patrimoine aux besoins de la population et répondre aux orientations stratégiques des schémas régionaux d'organisation des soins. Chaque opération est porteuse de risques (financiers, économiques, de délais), le montage et la conduite d'un investissement nécessitent une démarche méthodologique rigoureuse dans le respect des normes de qualité, de coût, etc.

La loi du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques à horizon 2012-2017 a introduit la nécessité d'une évaluation socio-économique préalable applicable à l'ensemble des projets d'investissements de l'Etat, des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaires. Le décret d'application n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 vient en préciser les contours et les conditions d'applications


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Dans le n° 73 - Octobre 2013

Politiques d'investissement hospitalier au début du XXIème siècle

Dans la fin de l'année 2011 et durant l'année 2012, l'investissement hospitalier est concerné par la conjonction de trois thèmes défavorables :

les projections relatives à l'ONDAM hospitalier font apparaître l'impossibilité de maintenir un financement hospitalier dédié compatible, à la fois, avec le niveau de progression envisagé de l'ONDAM et le maintien des tarifs hospitaliers en euros courants.

les bilans des plans de financement, singulièrement du plan H2007 font l'objet d'une présentation largement négative. Ils sont rendus responsables de choix de surdimensionnement ou de gonflement de l'offre de soins observés ici ou là.

un mouvement de retrait des banques (scepticisme des banques classiques ; déstructuration sans violence de DEXIA, ressentiment aussi de hôpitaux qui estiment avoir été mal conseillés dans leurs choix d'emprunt.


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Mots clés : Hôpital 2007, Hôpital 2012, Programme d’investissements

Dans le n° 72 - Septembre 2013

Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

Les financements accordés par l'Etat ou les Agences Régionales de Santé dans le cadre des plans nationaux et régionaux d'aides à la reconstruction des établissements publics de santé peuvent aujourd'hui prendre deux formes distinctes :

- Une subvention en capital, renouvelable ou non renouvelable, apparaissant en ressource du tableau de financement ;

- Une aide d'exploitation sous forme d'Aide à la Contractualisation (AC), inscrite en recette d'exploitation au compte de résultat.

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Mots clés : Hôpital 2012, Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation , Programme d’investissements

Dans le n° 59 - Juin 2012

Utiliser un outil pour calculer le retour sur investissement

Le secteur de la Santé connait actuellement des évolutions profondes tant sur les aspects de la gestion (diminution des aides publiques) que sur les besoins des patients. En particulier, le vieillissement de la population, l'augmentation des affections longue durée touchant désormais plus de 9 millions de personnes, les maladies chroniques (représentant 71 % des dépenses totales), sont en train de changer radicalement l'économie du secteur.

Dans ces conditions, les investissements doivent répondre davantage à la stratégie de l'établissement pour garantir une affectation des ressources qui soit cohérente et qui ait du sens. Un outil de retour sur investissement est une aide précieuse pour confirmer son utilité. Il va permettre de :

- Valider le caractère viable de l'investissement,

- Permettre de comparer le projet à d'autres afin de prioriser ceux qui seront le plus utile à l'organisation,

- Disposer d'une base commune d'évaluation favorisant l'échange entre les différents acteurs.


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Mots clés : Hôpital 2012, Programme d’investissements, Retour sur investissement

Dans le n° 55 - Février 2012

Performances financières comparés de projets d'investissements hospitalier

Exemple simplifié tiré d'un cas concret : le remplacement de la cuisine centrale de l'hôpital X


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Dans le n° 54 - Janvier 2012

Performances financières comparées de projets d'investissements hospitaliers

Mise en oeuvre pratique des calculs


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Dans le n° 52 - Novembre 2011

Quels outils pour déterminer l'utilité d'un investissement hospitalier ?

Comme le rappelle Vauvenargues, " la science des projets consiste à prévenir les difficultés de l'exécution". Il ne serait pas inutile d'ajouter que la science des projets consiste également à prévenir les difficultés de financement. Ceci est particulièrement vrai pour les établissements publics de santé confrontés, de manière accrue, à une contrainte budgétaire forte.

Si la question de l'investissement utile n'est pas nouvelle, ou tout du moins ne devrait pas l'être, elle se pose aujourd'hui dans un contexte où certains établissements publics de santé se trouvent dans une situation financière dégradée. Plus que jamais, le décideur hospitalier se trouve dans l'obligation de s'assurer qu'un investissement mobilisant des fonds publics s'avère pertinent pour les patients, mais qu'il l'est aussi d'un point de vue financier.

Or, le choix d'engager un investissement implique de disposer d'outils permettant d'assurer la prise de décision.

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Mots clés : Hôpital 2012, Programme d’investissements

Dans le n° 50 - Septembre 2011

Comment financer les investissements publics hospitaliers : arbitrage entre fonds propres et emprunt ?

Dans le numéro du mois de juin(1), A. Sommer concluait  : " C'est la capacité des établissements à offrir des soins nécessaires  dans des conditions de sécurité et de qualité satisfaisante qui doit être utilisée pour évaluer un projet d'investissement. Un bon plan de financement sur 5 voire 12 ans suffira."

Alors, les prévisions financières relatives à des investissements publics sanitaires pourraient reposer sur des comptes de résultats, des tableaux de financement et des bilans prévisionnels.

Elaborer un plan de financement conduira à arbitrer entre fonds propres et emprunts. Une clé de répartition simple est possible :

- grâce à des fonds propres, financer le remplacement et l'extension des immobilisations improductives de revenus ;

- grâce à des emprunts, financer l'extension des immobilisations productives de revenus. 



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Mots clés : Bilan, Emprunt, Hôpital 2012, Tableau de financement

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