Investissement

Les plans nationaux et le cadre réglementaire des investissements ainsi que les outils pour les réussir

 

Dans le n° 112 - Avril 2017

Evolution des ressources des établissements de santé publics sur la période 2009-2014 : propositions sur les modalités de financement de l'innovation et de l'investissement

La faible croissance du financement des mission d'intérêt général fait reposer le financement de l'investissement essentiellement sur les ressources de l'activité or cette enveloppe est elle-même très impactée par la progression relative de la part des MO et DMI. Ce double effet n'est pas sans conséquence sur la capacité des établissements à financer l'innovation et l'investissement. Cela appelle à repenser les modalités de ces financements.


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Mots clés : Molécules onéreuses, Innovation

Dans le n° 112 - Avril 2017

Mécénat : une ressource alternative à pérenniser pour diversifier ses ressources

Si les recettes issues du mécénat ne sont pas à négliger en ces temps de disette budgétaire, ce dispositif suppose que l'établissement se professionnalise, et s'organise en interne pour communiquer sur les projets. Les initiatives sur le long terme nécessitent d'intensifier les efforts et de se mobiliser dans la recherche de soutiens financiers auprès des particuliers ou des entreprises, lesquels bénéficient d'incitations fiscales


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Mots clés : Mécénat

Dans le n° 110 - Février 2017

L'objectif de 8 % de marge brute, nouveau dogme de la performance ?Une étude sur la performance et le financement des investissements hospitaliers dans les Hauts-de-France

La marge brute, avec un objectif de 8%, est devenu l'indicateur de performance de référence permettant aux établissements de réaliser leurs investissements. Les hypothèses qui déterminent cet objectif méritent cependant d'être analysées et confrontées à la réalité, ici dans les Hauts-de-France, pour envisager des indicateurs complémentaires.


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Mots clés : Analyse Financière, Indicateurs, Programme d’investissements

Dans le n° 106 - Octobre 2016

La comptabilisation des opérations d'investissement réalisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire Avis du Conseil de normalisation des comptes publics du 4 juillet 2016

En mai 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabilisation des opérations d'investissement réalisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des contributions à leur financement apportées à l'établissement support par les autres établissements parties au GHT. Il s'agissait d'une saisine en urgence, vu la mise en place alors imminente des GHT. Les analyses se sont fondées sur les textes déjà publiés et sur les principes de fonctionnement prévus par les ministères.

Pour mémoire, les opérations d'exploitation relatives aux fonctions et activités mutualisées des GHT sont retracées dans un compte de résultat annexe de l'établissement support1, conformément aux dispositions introduites par le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016.


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Dans le n° 103 - Juin 2016

Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

Historiquement, la gestion des immobilisations était essentiellement menée dans une optique comptable et budgétaire, qui ne permettait pas de disposer d'une réelle connaissance du patrimoine ni d'une capacité à anticiper les flux futurs.

Depuis la LOLF, l'Etat et les établissements publics cherchent progressivement à mieux maîtriser leur patrimoine et optimiser l'utilisation des ressources, dépassant ainsi la vision budgétaire et comptable historique.

La fiabilisation de l'actif immobilisé et l'amélioration du dispositif de gestion des immobilisations doivent ainsi contribuer à :

Améliorer le pilotage de l'établissement en mettant à disposition de l'équipe dirigeante des informations fiables et à jour sur le patrimoine et les investissements, les charges d'amortissement prévisionnelles, le niveau de vétusté et la capacité à financer la rénovation des bâtiments et le renouvellement des équipements

Permettre aux gestionnaires d'avoir une vision claire et actualisée du patrimoine et de leur donner les moyens d'en assurer le suivi

Disposer d'un cadre de gestion commun à l'ensemble des acteurs en partageant les mêmes règles, référentiels et procédures

- Assurer la qualité comptable, la maîtrise des risques et la conformité avec la réglementation comptable et répondre ainsi aux exigences de la certification des comptes.


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Mots clés : Certification des comptes, Patrimoine hospitalier

Dans le n° 101 - Avril 2016

Les CHU sont autorisés à créer des filiales et à prendre des participations

L'article L. 6145-7 du code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l'article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, autorise les centres hospitaliers universitaires (CHU) à créer des filiales et à prendre des participations pour assurer des prestations de services et d'expertise à l'international, valoriser les activités de recherche et leurs résultats et exploiter des brevets et licences.


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Dans le n° 92 - Juin 2015

Les établissements publics de santé sont appelés à participer à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social prévoit que l'Etat et les établissements publics de l'Etat dont la liste est fixée par décret peuvent céder des biens de leur domaine privé à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour favoriser la construction de logements sociaux(1) .


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Mots clés : Patrimoine hospitalier

Dans le n° 89 - Mars 2015

Le partenariat public-privé est mort ? Vive le contrat de partenariat !

Deux textes à valeur législative viennent impacter le régime des partenariats public-privé et laisse deviner ce que sera l'avenir de cette formule contractuelle controversée dans notre paysage juridique.


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Dans le n° 82 - Juillet 2014

La maîtrise des risques : un enjeu de la nouvelle procédure pour l'évaluation des investissements des établissements publics

La loi du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques à horizon 2012-2017 a introduit la nécessité d'une évaluation socio-économique préalable applicable à l'ensemble des projets d'investissements de l'Etat, des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaires. Le décret d'application n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 vient en préciser les contours et les conditions d'applications de la loi, notamment en prévoyant une démarche de contrôle interne et de maîtrise des risques.


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Mots clés : Programme d’investissements

Dans le n° 80 - Mai 2014

Le régime de TVA applicable aux opérations de construction et autres travaux immobiliers

Si l'hospitalisation et l'activité principale de soins ne sont pas imposables à la TVA, l'établissement public de santé peut être amené à réaliser des opérations qui lui confèrent la qualification d'assujetti à ladite taxe. Il importe alors d'appréhender en toute connaissance de cause, dans un souci de fiabilisation des comptes, les règles de TVA applicables à ces opérations imposables, notamment quand il s'agit de travaux de construction de bâtiments ou autres travaux immobiliers.


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Mots clés : TVA

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