Dans le n° 86 - Décembre 2014

Des infractions réprimées par la CDBF

Suite aux infractions relevées dans la gestion des comptes d'un CHU, le directeur général est condamné à 6 000 euros d'amende, et la directrice à la direction du patrimoine et des infrastructures à 1 000 euros d'amende. Il leur est notamment reproché d'avoir eu connaissance, dans l'exercice de leurs fonctions, des irrégularités portant sur les travaux des logements de fonction...


Référence : Cour de discipline budgétaire et financière, 6 octobre 2014, n° 195-686/704
Les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) sont suffisamment rares pour s'y intéresser. Des irrég (...)

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