Dans le n° 52 - Novembre 2011

Par Jean-Bernard MATTRET

Mots clés associés : Emprunt

Information comptable des dettes financières et des instruments dérivés

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié l'avis n° 2011-05 du 8 juillet 2011 relatif à l'information comptable des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation(1).



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