Dans le n° 118 - Novembre 2017

Par Clémence ZACHARIE

Maître de conférence, IAE Gustave Eiffel-UPEC

Mots clés associés : Facturation, Urgences, Transport de patients

L'impossible solution au financement des transports secondaires opérés par les SMURA propos de la décision du tribunal administratif de limoges du 12 octobre 2017

Alors que l'année 2017 a été l'occasion de simplifier les règles de facturation des transports inter-établissements opérés par les SMUR, une récente décision du Tribunal administratif de Limoges montre combien vive demeure la question de ce problème dont les répercutions comptables et financières demeurent une question délicate pour les établissements sièges de l'Aide médicale urgente.



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