Dans le n° 110 - Février 2017

Par Jean-Claude DELNATTE

Mots clés associés : Hôtellerie

Hébergement temporaire non médicalisé: une expérimentation est engagée au niveau national

En application de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 20151, le décret du 12 décembre 2016, définissant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation permettant aux établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d'hébergement non médicalisé, vient d'être publié2. Les résultats de cette expérimentation, s'ils sont concluants, permettront de définir un cadre juridique et un modèle économique pérennes.



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