Dans le n° 103 - Juin 2016

Par Alain JOSSAUD

Les groupements hospitaliers de territoire sont-ils solubles dans l'achat public (et réciproquement) ?

Il a été retracé dans ces colonnes1 les contradictions que recèle le mécanisme des GHT instauré par la loi de modernisation de notre système de santé2. D'un côté une politique contraignante plutôt qu'incitative, des actions communes aux contours bien définies, une gouvernance assise sur des instances fortes, mais de l'autre l'absence de personnalité morale3 ou l'impossibilité pour un GHT d'être employeur4. Cette contradiction, liée au fait que les moyens juridiques ne soient pas en cohérence avec l'ambition politique, rend délicate la mise en oeuvre des mutualisations du point de vue de la commande publique.



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